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Demande de nationalité française
Sujet initié par Chantal, il y a 10 jours - 789 vues

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Bonjour,

Je suis née aux USA, de père français.
Je suis majeure (21ans)
Comment procéder pour obtenir la nationalité française ?
Cordialement

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Mam
Bonsoir,

Mon père était français.décédé en 2024.
Il ma reconnu a l'age 20 ans.
Comment procéder pour obtenir la nationalité française ? J'habite en france depuis 2018.

Cordialement,

Merci pour vos réponses.
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TANGALAKIS
Bonjour,

Vous êtes normalement française de naissance, par filiation, puisque :

Vous êtes née d'un père français

La nationalité française par filiation s'acquiert automatiquement, que la naissance ait eu lieu en France ou à l'étranger (article 18 du Code civil)

Vous n'avez donc pas "à demander" la nationalité française : vous l'avez déjà.

En revanche, si vous ne disposez d'aucun document français, vous devez accomplir des formalités administratives afin de les obtenir

1. Première étape : obtenir un certificat de nationalité française (CNF) — si nécessaire

Ce document n'est pas obligatoire, mais il est souvent utile lorsque l'état civil français n'est pas encore établi.

Vous pouvez le demander au Tribunal judiciaire de Paris (compétent pour les personnes nées et vivant à l'étranger).

Il faudra fournir notamment :

Votre acte de naissance américain complet

La preuve de la nationalité française de votre père au moment de votre naissance (carte d'identité, certificat, passeport, acte de naissance français...)

Actes d'état civil qui prouvent le lien de filiation

2. Seconde étape : faire transcrire votre acte de naissance américain à l'état civil français

Si cela n'a jamais été fait, demandez la transcription de votre acte de naissance au :

Service central d'état civil (SCEC) – Nantes

Une fois transcrit, vous aurez :

Un acte de naissance français

La possibilité de demander carte d'identité et passeport

3. Obtenir vos documents français

Une fois la transcription faite (ou le CNF obtenu), vous pourrez demander :

Une carte nationale d'identité française

Un passeport français

Cela se fait au consulat de France si vous résidez toujours aux États-Unis, ou en mairie si vous résidez en France.

En résumé

Vous êtes française de naissance, il ne s'agit pas d'une demande de naturalisation mais d'une reconnaissance et régularisation de votre état civil français.

Procédure :

Rassembler les preuves de la nationalité française de votre père

Demander la transcription de votre acte de naissance (ou un CNF si nécessaire)

Demander vos documents d'identité français

si l'acte de naissance américain n'a jamais été transcrit en France, alors oui, c'est bien le Service central d'état civil (SCEC) à Nantes qui est compétent pour la transcription des actes de naissance des Français nés à l'étranger

C'est la procédure normale pour toute personne française née hors de France, afin qu'elle puisse obtenir un acte de naissance français et ensuite une CNI ou un passeport.

Pourquoi la transcription est nécessaire ?

Même si votre père est français et que vous êtes française de naissance par filiation, l'administration française a besoin :

d'un acte de naissance inscrit dans l'état civil français, pour établir vos documents d'identité

et de vérifier la filiation (père français) au moment de la naissance

La transcription permet donc d'intégrer votre naissance dans l'état civil français.

Le SCEC de Nantes est compétent pour :

Les naissances à l'étranger de Français

Les mariages et décès à l'étranger

La modification ou rectification de ces actes

C'est leur rôle exclusif.

Alternative : le Certificat de nationalité française (CNF)

Dans certains cas, lorsque la filiation est complexe ou pour aller plus vite, vous pouvez d'abord demander un CNF au Tribunal judiciaire de Paris.

Mais cela ne remplace pas la transcription de l'acte de naissance si vous voulez ensuite obtenir un acte de naissance français.

En résumé

Oui, la transcription de l'acte de naissance US doit être faite au SCEC de Nantes (si elle n'a jamais été faite).

Vous êtes française de naissance, mais vous devez faire reconnaître officiellement votre naissance dans l'état civil français pour obtenir vos documents.

Merci d'(indiquer que la question est résolue
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Si votre père était français au moment de votre naissance, vous êtes **déjà française par filiation**, même si vous êtes née aux États-Unis.
Vous n'avez donc pas à « demander » la nationalité : vous devez simplement **prouver** que vous êtes française.

Voici ce que vous devez faire.

1. Vérifier que votre père était bien français lors de votre naissance
C'est la seule condition.
S'il avait la nationalité française à votre naissance, la nationalité se transmet automatiquement à l'enfant, même né à l'étranger.

2. Faire une demande de certificat de nationalité française (CNF)
Pour prouver votre nationalité, vous devez demander un **CNF** auprès du tribunal judiciaire compétent (celui de votre lieu de résidence en France ou celui de Paris si vous vivez à l'étranger).

Documents à fournir :
• votre acte de naissance américain (apostillé + traduit),
• l'acte de naissance français de votre père,
• la preuve qu'il était français à votre naissance (CNI, passeport, certificat de nationalité, etc.),
• votre pièce d'identité,
• justificatif de domicile.

Une fois le CNF obtenu, vous pourrez demander :
• une carte d'identité française,
• puis un passeport français.

3. Si vous vivez aux États-Unis
Vous pouvez faire la demande de CNF auprès du **consulat de France**, qui transmettra au tribunal compétent en France.

4. Si votre père n'a jamais perdu la nationalité
La transmission est automatique.
Vous n'avez pas besoin de résider en France ni de faire une naturalisation.

En résumé
• Vous êtes déjà française si votre père était français à votre naissance.
• Vous devez juste demander un **certificat de nationalité française**.
• Après cela, vous aurez accès aux papiers français.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
Chantal
Bonjour, cela semble plus simple que les informations transmises par mon avocat aux USA qui me demande de prouver la nationalité française de mes grands-parents ainsi qu'arrières grands-parents, sachant qu'ils ont vécu en Algérie, jusqu'à l'indépendance puis installés en France. Arrières grands-parents paternel ont gardés leur nationalité italienne, les grands-parents maternel, italiens d'origine, ont pris la nationalité française en 1950. mes grands-parents sont français !
il y a 7 jours
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