Merci de votre réponse , c est effectivement ce que je vais faire.Surtout une somme de 6000e,un échéancier pouvait être mis en place sans passer par des voies judiciaires complexe.Comme dit précédemment, ce sont mes voisins qui sont concernés, un couple de 80 ans: donc ils veulent les intimider.
Jusqu'à me dire que je devais payer pour eux!!!
Ben oui, vous venez justement de trouver les 6 500 € sous le sabot du cheval de votre autre voisin !!!
Pour qu'on soit bien certains de vous conseiller au mieux : cette dette a-t-elle été jugée, ou pas ?
Non j ai demandé à la secrétaire qui me dit que c est le juge qui a refusé l échéancier, ainsi elle me dit qu ils attendent sa réponse. Je lui ai demandé un document officiel, elle me répond c est en cours.Mais qu elle ne peut rien fournir pour l instant.
J ai une autre personne qui me dit de passer par un avocat et demander directement au juge de valider l échéancier.
Il faudrait quand-même vraiment savoir s'il y a un titre exécutoire, et donc un jugement, car cela modifie un peu la manière de réagir...
Le juge peut refuser des délais de paiement, mais condamner au paiement de la dette.
La secrétaire vous raconte N"IMPORTE QUOI! pour vous presser de payer.
S'il avait un titre exécutoire, elle n'aurait pas besoin de vous dire "c'est en cours" et aurait tenté de saisir les comptes bancaires (la nouvelle loi du 01/07/2025 le permet)
Sans jugement, l'huissier doit saisir le Tribunal et pour cela vous êtes OBLIGATOIREMENT convoqué à l'audience et pouvez expliquer votre situation et demander un échéancier que souvent, le juge accepte.
Ne vous laissez pas intimider: demandez leur l'envoi immédiat du jugement s'ils en ont un (titre executoire), à défaut informez les que c'est VOUS qui allez écrire au juge pour demander un échéancier et qu'en cas de nouvelles relances ou menaces, vous signalerez les faits à la chambre régionale des commissaires de justice.
Pas besoin d'avocat pour cela, vous pouvez écrire directement au Tribunal pour demander un échéancier (l'avocat n'est obligatoire que pour une dette supérieure à 10 000€)
Je vous conseille de vérifier qu'il s'agit bien d'un huissier, certaines societés de recouvrement se font parfois passer pour des huissier pour "intimider"...
Heureusement, nous sommes dans un pays de droits, surtout si les débiteurs sont des personnes âgées...
Bonjour,
OK c'est ce que je vais faire.Merci de votre réponse. Je pense aussi qu'elle en profite car ce sont des personnes âgées. Et je vais signaler ces agissements à la Chambre des Commissaires de Justice.Un comportement pareil n'est pas normal.Avant de passer à un inventaire des biens,on peut trouver une autre solution. Merci pour votre réponse.
S il y avait un titre exécutoire ,il devrait leur être remis.En plus , elle refuse de donner un justificatif pour le montant déjà versé. Je pense m'expliquer avec l'huissier plutôt qu une sous fifre.
Un petit coup de pression via le site SignalConso pourrait peut-être aussi calmer leurs ardeurs...
