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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Nationalité française par filiation
Sujet initié par Abdourahamane, il y a 1 jour - 347 vues

Bonjour, je suis né à l'étranger de père français . Mais il m'a reconnu qu'à l'âge de 18 ans et demi . Malgré ça, l'ambassade a transcrit mon acte de naissance et m'a délivré le passeport ainsi que la cnf . Une fois en France, j'ai demandé un cnf qui m'a été refusé sur les fondements de l'article 20-1 du code civil . Est ce que je peux faire un recours en prouvant des preuves de prises en charges par mon père durant ma minorité ? A noté que j'ai déjà intégré l'armée française . Merci de m'aider

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

si votre père vous a reconnu seulement après vos 18 ans, en principe cette filiation n'a pas d'effet sur votre nationalité française d'origine, même si l'ambassade vous a délivré un passeport et un premier certificat de nationalité par erreur, et même si votre père s'occupait de vous avant (les preuves de prise en charge ou de « possession d'état » ne servent que si la filiation a été légalement établie pendant la minorité .

En revanche, le fait d'avoir souscrit un engagement dans l'armée française vous empêche en principe d'exercer certaines démarches de renonciation ou de répudiation, pas de revendiquer la nationalité

Concrètement, un recours n'aura de chance que si vous pouvez fonder votre filiation sur un autre titre établi avant vos 18 ans (jugement supplétif, acte local valant filiation) , ou utiliser une autre voie d'accès à la nationalité (naturalisation).

L'enjeu est donc de faire examiner tout votre dossier par un avocat ou un défenseur spécialisé en nationalité, pour vérifier s'il existe un acte ou une règle permettant de considérer que votre filiation avec votre père français était juridiquement établie avant votre majorité.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 20 heures
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Abdourahamane
D'accord merci beaucoup pour votre réponses .
Je tient à préciser que mon père a fait établir un jugement supplétif dans mon pays d'origine quand je n'avais que 12 ans .
Il m'a pas reconnu tôt parce qu'il connaissait pas que ça existait . Il m'a reconnu avec deux de mes frères qui sont eux mineurs en Avril 2024 .

Maintenant, puis savoir ce qui peut m'arriver plus tard dans cette situation ?
Bien merci
il y a 15 heures
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