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Succession
Sujet initié par Nath 3192, il y a 9 jours - 310 vues

Bonjour,
Ma grand mère est décédée le 04/10, mon père son fils unique en 2005. Ma sœur me dit qu'il n'y a pas de succession. Ma grand mère n'a plus de bien matériel. Elle à contracter des assurances pour ma fille et ma nièce. Est ce qu'il faut un notaire?
De plus, le compte de ma grand mère est à son nom et à celui de ma sœur, il n'y avait que l'argent de ma grand-mère. Ma sœur m'a annoncé que le compte n'était pas fermé. Que dois je faire ?

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Bonjour,

même si votre grand-mere n'avait plus de biens concrets, sa succession existe en droit : vous et votre sœur venez à sa place à la suite du décès de votre père, mais si elle n'a vraiment laissé ni argent, ni biens, ni dettes, il n'y a en pratique aucune démarche lourde à faire.

Les contrats d'assurance-vie ouverts pour votre fille et votre nièce sont en principe hors succession et versés directement aux bénéficiaires : on n'a pas forcément besoin de notaire pour ça.

En revanche, le compte joint au nom de votre grand‑mere et de votre sœur pose un vrai sujet : en droit, on considère que la moitié appartient à votre sœur et l'autre moitié à la succession, donc à vous 2 à parts égales.

Votre sœur ne peut pas garder plus que ce qui lui revient.

Vous pouvez demander par écrit à la banque :

-de bloquer le compte au titre de la succession,

-de vous communiquer le solde au jour du décès, puis en parler avec votre sœur pour un partage à l'amiable.

Vu la situation de tension et le compte joint, il est prudent de consulter un notaire pour vérifier s'il existe d'autres avoirs comptes, assurances et faire constater par écrit vos droits.

Bien à vous
il y a 9 jours
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