Droit de mineur

Sujet initié par Fanny, il y a 3 jours - 346 vues

Madame, Monsieur,

À 16 ans, votre fille dispose d'un droit à être entendue dans toute procédure la concernant, notamment en matière de résidence et de droit de visite (article 388‑1 du Code civil).

Ses souhaits, surtout lorsqu'ils sont motivés par un mal‑être ou des violences verbales, sont pris très au sérieux par les juges aux affaires familiales.

Les propos homophobes, humiliants ou dévalorisants tenus par le père peuvent constituer des violences psychologiques (article 222‑33‑2‑1 du Code pénal) et un danger moral justifiant une adaptation du droit de visite, voire sa suspension (article 373‑2‑6 du Code civil).

Si votre fille refuse d'y retourner en raison de ce climat, vous ne commettez pas automatiquement une « non‑présentation d'enfant » dès lors que vous pouvez démontrer un motif légitime, notamment lié à sa sécurité psychologique.

Vous pouvez :

• déposer une main courante pour tracer les faits et le refus motivé de votre fille ;

• saisir le Juge aux affaires familiales en urgence (article 373‑2‑8 du Code civil) pour demander une modification du droit de visite.

Ces démarches permettent de vous protéger en cas de contestation ultérieure par le père.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes

Bonjour,

D'un point de vue juridique, vous n'avez guère le choix et devez rappeler à votre fille que votre devoir vous impose de veiller au respect du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.

Bien sûr, on entend la souffrance de l'enfant comme celle du père, et cela sans les considérer pour autant de la même façon. On n'a pas à juger de la difficulté de l'un ou de l'autre à vivre cette situation. C'est pourquoi il pourrait être préférable:

- dans un premier temps, de préparer les retrouvailles à l'avance. Votre fille pourrait par exemple discuter par téléphone avec son père, et établir ainsi un programme pour éviter de potentielles disputes. Par exemple, une sortie au cinéma ou une activité sportive permet de s'occuper et d'avoir d'autres sujets sur lesquels échanger.

- Dans un deuxième temps et sans trop attendre, de proposer à votre fille de rencontrer un avocat si le rythme actuel ne convient plus. A son âge, elle a aussi son mot à dire. Ainsi, il ne faut pas craindre de changer l'organisation, mais il faut le faire de façon correcte afin que, ni vous ni elle ne vous mettiez en difficulté vis-à-vis du père. Cela aidera peut-être aussi ce dernier à traverser ce moment délicat, à préserver sa relation avec sa fille et à accepter une situation qu'il peine à comprendre aujourd'hui..

Bon courage,
M. Corbanj