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Question résolue par Maître Bokota Tommy KITENGE
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Bokota Tommy

Conflit d'intérêt avec maison de justice et de droits
Sujet initié par Vanessa, il y a 1 jour - 216 vues

Bonjour, suite à la réponse qu'on m'avait donné il y a 3 semaines, pour rappel conflit d'intérêt avec ?????? et problème de neutralité avec X car il a laissé la personne du conflit d'intérêt dans la pièce et continuez à me poser des questions, je signale aussi que pour l'avenant pour la diminution de loyer, alors que je lui ai spécifié avoir eu la confirmation d'un avocat et de l'Adil, il m'a dit que pour lui je ne pouvais pas faire la demande. J'ai repris contact avec la MJD, voici les échanges que nous avons eu (j'ai mis X pour ne pas avoir de problème si je mets le vrai nom, mais les ????? c'est la deuxième personne dont je ne connais pas le nom et qu'on ne m'a jamais donné);
''-Mail à MJD
Bonjour, Suite à mon rendez vous à la MJD le 4 décembre 2025 à 15h30 avec Monsieur X et ?????, je me suis renseignée auprès d'un avocat pour le problème du conflit d'intérêt qui a été détecté lors de celui ci .
Voici sa réponse : "Compte tenu du conflit d'intérêts et du doute sur la neutralité, vous pouvez absolument demander à ce que votre dossier soit traité par d'autres conciliateurs de justice auprès de la MJD."
Serait il donc possible de bien vouloir me donner un autre rendez vous avec d'autres conciliateurs de justice? et me donner un nom pour que je puisse envoyer, à l'avance par mail, tous les documents nécessaires dans mon dossier. 
En vous remerciant pour votre compréhension.
Cordialement

-Réponse de MJD
Bonjour, Quelle est la situation de conflit d'intérêt avec Monsieur X ?
Cordialement,

-Mail à MJD
Bonjour, Suite à votre question, je ne veux pas créer de problèmes ou accuser qui que ce soit, je veux juste savoir si je peux avoir un nouveau conciliateur de justice? Puisque selon l'avocat je pourrais le faire. Désolée de vous prendre votre temps.
Cordialement

Réponse de MJD
Bonjour, Il ne s'agit pas de créer de problèmes ou d'accuser qui que ce soit, mais je ne peux pas vous donner un nouveau rendez-vous avec un autre conciliateur si je ne sais pas la raison de ce changement. D'autant que je n'ai pas eu connaissance d'une possible altération dans un dossier par Monsieur X. Dans un soucis de neutralité, j'ai besoin de savoir ce qu'il se passe avec Monsieur X, ce qui pourra donner lieu à un nouveau rendez-vous avec un autre conciliateur.
Cordialement''

Suite à ce dernier mail je suis étonnée que Monsieur X n'ait pas fait mention du problème de conflit d'intérêt qui a eu lieu pendant le rendez vous, et je sais que je ne fais aucun poids contre eux car j'ai l'impression que ce sera ma parole contre la sienne. Je sais que si ces personnes s'occupent de mon dossier je suis perdante d'avance. Puis-je donc laisser tomber la MJD et directement aller au tribunal puisque l'Adil a confirmé que mon dossier était correct et que j'avais le droit de réclamer tout ça (je rappelle que je suis en conflit avec mon ancien et mon nouveau propriétaire, pour des documents qui ne me donnent pas, pour un remboursement de trop perçu ainsi que d'un avenant pour diminution de loyer d'une valeur de 60€ par mois). En sachant que le fait de ne pas me livrer les quittances de loyer m'empêche de trouver un autre logement.

En vous remerciant encore pour votre compréhension et votre bienveillance.

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1 réponse
Bonjour ,

Puisque le montant de votre litige semble inférieur à 5 000 €, la tentative de conciliation est obligatoire, mais vous pouvez justifier d'un "motif légitime" pour saisir directement le tribunal en prouvant le défaut de neutralité du conciliateur initial.

Répondez par écrit à la MJD en décrivant précisément la présence de la tierce personne non identifiée et le refus de Monsieur X de reconnaître vos droits validés par l'ADIL, puis demandez un constat de carence pour porter l'affaire devant le juge.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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