Ajournement naturalisation

Sujet initié par anonyme, il y a 1 mois - 388 vues

Bonjour,

L'ajournement que vous avez reçu est juridiquement classique dans ce type de situation et repose sur un motif que l'administration considère comme légitime : l'absence d'autonomie matérielle liée à une insertion professionnelle jugée insuffisante. Le fait d'être étudiant, même avec un parcours scolaire exemplaire en France et un statut de réfugié, permet à l'administration d'ajourner une demande de naturalisation.

Un recours est juridiquement possible, mais il a objectivement peu de chances d'aboutir en l'état. Les juridictions administratives considèrent de manière constante que l'administration peut exiger une insertion professionnelle effective, et pas seulement un projet crédible ou des perspectives futures, même dans le cadre d'études longues. Le raisonnement consistant à dire « je n'ai pas encore travaillé mais j'aurai un emploi plus tard » est généralement insuffisant pour annuler un ajournement.

Pour qu'un recours ait une chance sérieuse, il faut en principe pouvoir démontrer un élément nouveau ou une erreur manifeste d'appréciation. Dans votre cas, l'erreur manifeste est difficile à soutenir, car vous êtes effectivement sans activité professionnelle au moment de la décision. En revanche, l'apport d'éléments nouveaux peut renforcer un dossier, même s'ils sont récents.

Un stage, un emploi étudiant significatif, une activité salariée compatible avec vos études, ou éventuellement une activité régulière et structurée (par exemple un engagement associatif durable et documenté) peuvent constituer des éléments positifs. Le fait que ces éléments soient récents n'est pas en soi un problème, mais plus ils seront concrets, continus et cohérents avec votre parcours, plus ils auront de poids. Un simple engagement ponctuel ou symbolique reste en général insuffisant.

En pratique, la stratégie la plus efficace consiste souvent à :
– ne pas engager de recours contentieux peu prometteur,
– consolider votre insertion (emploi, stage long, activité professionnelle réelle),
– déposer une nouvelle demande à l'issue de l'ajournement avec un dossier nettement renforcé.

Un recours peut néanmoins être envisagé si vous souhaitez surtout préserver vos droits ou gagner du temps, mais il faut le faire en ayant conscience de ses chances limitées.

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