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Renouvellement titre de séjour ou changement de statut
Sujet initié par Medzo, il y a 13 jours - 229 vues

Bonjour,
Bonjour,

J'ai obtenu une carte de séjour "entrepreneur/profession libérale" depuis juin, et j'exerce l'activité de conseiller en gestion de patrimoine. Malgré mes efforts pour développer mon activité, notamment le paiement pour obtenir des rendez-vous qualifiés, je n'ai pas encore généré de chiffre d'affaires.

Ma carte de séjour expire en février, et je souhaite connaître les solutions pour éviter une situation irrégulière. En parallèle, je postule à des postes en CDI et envisage éventuellement d'exercer une autre activité libérale.

Je cherche donc des conseils pour :

Sécuriser mon séjour avant l'expiration de ma carte.

Constituer un dossier solide auprès de la préfecture malgré l'absence de chiffre d'affaires.

Connaître les options possibles si je trouve un CDI ou une autre activité libérale.

Merci d'avance pour votre aide.

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Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
Contacter
Bonjour

Avec une carte « entrepreneur / profession libérale », la préfecture regarde surtout la réalité et la viabilité de l'activité.

L'absence de chiffre d'affaires au moment du renouvellement peut poser problème, mais ce n'est pas automatiquement éliminatoire si vous pouvez démontrer :
- une activité réellement lancée (prospection, démarches commerciales, investissements, partenariats, dépenses professionnelles),
- un début de développement, même sans revenus,
- et des ressources personnelles suffisantes pour vivre.

Pour sécuriser votre séjour, il vous faut déposez le renouvellement avant l'expiration : vous serez protégé et recevrez un récépissé. En appui, vous devez fournissez un dossier solide avec :
- business plan actualisé,
- preuves de prospection,
- justificatifs de dépenses professionnelles,
- attestations de rendez‑vous, contrats en cours, etc.

Si en temps vous trouvez un CDI, vous pouvez demander un changement de statut vers « salarié » ou « passeport talent salarié ».
La demande se fait avant l'expiration du titre actuel.

Si vous changez d'activité libérale,
c'est possible, mais vous devez montrer que la nouvelle activité est réelle, cohérente et viable.

Pouvez-vous cliquer sur le bouton vert pour indiquer la question comme résolue ?

Cordialement
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Vous devez impérativement déposer une demande avant l'expiration de votre titre en février afin de rester en situation régulière pendant l'instruction. Tant qu'une demande est enregistrée dans les délais, votre séjour est sécurisé.

Le renouvellement du titre entrepreneur sans aucun chiffre d'affaires est juridiquement possible mais très fragile. La préfecture apprécie la réalité et la viabilité de l'activité. Sans revenus, le risque de refus est réel, même si vous pouvez démontrer des démarches commerciales sérieuses et des ressources personnelles suffisantes.

Si vous obtenez un CDI, c'est la solution la plus sécurisante. Vous pourrez demander un changement de statut vers salarié, à condition que l'employeur obtienne une autorisation de travail. Cette demande devra être déposée avant l'expiration de votre titre actuel.

Changer d'activité libérale sans chiffre d'affaires ne renforce pas votre dossier, car la préfecture exigera toujours une activité économiquement réelle.

En résumé, déposez une demande avant février pour éviter toute irrégularité, poursuivez activement la recherche d'un CDI, et sachez que le changement vers un statut salarié est la voie la plus sûre dans votre situation.
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