Préjudice de revente/dévalorisation - formulation?

Sujet initié par Laure, il y a 1 jour - 166 vues

Bonjour,

Votre raisonnement est pertinent et la difficulté que vous identifiez est réelle. La clé est d'éviter de figer le préjudice sur un scénario incertain, tout en préservant vos droits.

La bonne approche n'est pas de demander un « préjudice de revente » chiffré de façon définitive, mais de formuler un préjudice actuel certain, assorti de conséquences futures incertaines.

En pratique, la formulation la plus sécurisée consiste à viser un préjudice de dépréciation patrimoniale et d'atteinte à la liquidité du bien, caractérisé dès aujourd'hui par le fait que le bien est non louable et non conforme, ce qui affecte immédiatement sa valeur vénale et sa commercialisation, indépendamment de l'issue ultérieure d'une revente.

Vous pouvez ensuite décliner ce chef de préjudice en précisant qu'il se traduit soit par une impossibilité ou une difficulté anormale de revente, soit par une revente nécessairement à un prix inférieur à la valeur qu'aurait eue un bien conforme, sans présumer du scénario final. Cela permet au juge d'apprécier le dommage au jour où il statue, en fonction de la situation réelle à ce moment-là.

Il est également pertinent de formuler ce point à titre subsidiaire en perte de chance de revendre le bien dans des conditions normales de prix et de délai. La perte de chance est particulièrement adaptée lorsque l'issue exacte reste incertaine mais que l'atteinte à vos intérêts est déjà caractérisée.

Enfin, pour neutraliser toute critique en cas de revente en cours d'instance, il est utile de préciser que toute revente intervenue n'efface pas le préjudice, mais en constitue un mode de réalisation concret, le cas échéant à travers une moins-value effectivement constatée ou des délais anormalement longs.

Ainsi, vous ne vous enfermez pas dans une hypothèse unique, vous ne vous contredisez pas si le bien est revendu avant le jugement, et vous laissez au juge une marge d'appréciation cohérente avec l'évolution du dossier.

En résumé, privilégiez une formulation en termes de dépréciation patrimoniale et de perte de chance, appréciables au jour du jugement, plutôt qu'un préjudice de revente figé et spéculatif.