Assignation devant le juge des contentieux de la protection

Sujet initié par stephanie, il y a 13 jours - 324 vues

Bonjour,

Devant le juge des contentieux de la protection, vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat : vous pouvez vous défendre seul, ou vous faire assister par un avocat ou par un proche (conjoint, parent, etc.) si vous le souhaitez.

En pratique, l'aide d'un avocat est souvent utile si les sommes ou les enjeux sont importants, ou si vous ne vous sentez pas à l'aise avec la procédure. Le coût dépend de chaque avocat (honoraires libres) et doit être discuté et écrit dans une convention d'honoraires ; si vos revenus sont modestes, vous pouvez demander l'aide juridictionnelle qui prend en charge tout ou partie des frais d'avocat. Vous pouvez donc soit contacter directement un avocat (en expliquant que vous avez une assignation devant le juge des contentieux de la protection), soit déposer rapidement un dossier d'aide juridictionnelle au tribunal ou en ligne si vos ressources le permettent.

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Bonjour,

Cela dépend de la nature du dossier, mais dans la majorité des cas devant le juge des contentieux de la protection, l'avocat n'est pas obligatoire. Vous avez le droit de vous défendre seule, de présenter vos arguments oralement et de déposer des documents.

Cela étant dit, avoir un avocat peut être utile si le dossier est juridiquement complexe, si les sommes en jeu sont importantes, ou si vous êtes en difficulté pour comprendre la procédure ou formuler vos demandes. L'avocat peut alors rédiger des conclusions, organiser les pièces et parler pour vous à l'audience, ce qui sécurise la défense.

Si vous souhaitez un avocat, vous pouvez en contacter un spécialisé en droit civil, logement, crédit, surendettement ou protection des personnes selon le sujet de l'assignation. Vous pouvez aussi vérifier si vous avez droit à l'aide juridictionnelle. Si vos revenus sont modestes, l'aide peut être totale ou partielle et prendre en charge tout ou partie des honoraires. Le formulaire se trouve en ligne ou au tribunal, et il peut être déposé avant l'audience.

Concernant le coût, sans aide juridictionnelle, un avocat facture généralement entre quelques centaines et un peu plus de mille euros pour ce type de contentieux, selon le temps passé et la complexité du dossier. Certains acceptent un forfait ou un premier rendez-vous à tarif réduit.

En résumé, l'avocat n'est pas obligatoire devant le juge des contentieux de la protection, mais il peut être utile selon votre situation. Si vous êtes à l'aise avec vos arguments et vos documents, vous pouvez parfaitement vous présenter seule.

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