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RésoluConvention edf ccas contre la précarité énergétique, signalement abusif
Bonjour,
Je me permets de vous exposer ma situation, et merci par avance de votre orientation
C'est que j'ai reçu aujourd'hui un courrier du conseiller en économie et famille du CCAS de ma ville daté du 9 février, m'informant que dans le cadre de la convention de partenariat de lutte contre la précarité énergétique entre les CCAS et EDF, ils ont été informés de la présence d'impayés sur mon compte et m'invitent à un rendez-vous le 16 mars pour faire le point sur la situation.
Or, le problème est que c'est absolument faux, je n'ai nullement aucune dette, ni envers EDF, ni un autre créancier.
Il est vrai qu'en raison de leur montant avoisinant les 375 € par facture bimestrielle, et pour des raisons d'organisation budgétaire, j'ai dû reporter la facture du 22 octobre au 31, et celle du 22 décembre au 5 janvier.
Cependant, un tel délai est trop court pour qu'il constitue un défaut de paiement caractérisé et l'enclenchement d'une telle mesure.
Auparavant, j'étais mensualisé et je payais 240 € d'échéancier tous les mois, d'une façon régulière. Ensuite, c'était par pur choix que j'ai basculé vers la facturation au réelle, tous les deux mois.
Et actuellement, il y a une dernière facture de 515 €, qui sera prélevé à bonne date le 22 février..
J'estime qu'on procédant à un tel signalement Alors qu'il n'existe aucun incident de paiement caractériser, ni même aucune dette, la démarche d'EDF était abusive et stigmatisante à mon égard, d'autant que depuis l'ouverture de mon contrat lorsque j'ai pris mon appartement, j'ai toujours été régulier avec eux.
Se faisant, je considère que EDF a gravement porté atteinte à ma considération, et mon image de personnes capables de gérer ses affaires, et m'a portait une accusation stigmatisante sans aucune justification valable. Se comportant ainsi, il a à la fois nuit à ma réputation et m'a porté un préjudice moral énorme, pour lequel je suis prêt à engager sa responsabilité.
De meme, je compte demander au centre communal de l'action sociale d'effacer toutes donnée me concernant de ces systèmes, en l'absence de tout motifs justifiant que je sois connu de leur part.
Est-ce qu'il est possible d'engager la responsabilité civile d'EDF pour agissements disproportionnée ?
J'ai appelé aujourd'hui le CCAS pour expliquer la situation, et ils m'ontfais part que le rendez-vous était facultatif et qu'ils allaient transmettre à la conseillère que je n'ai pas de problème de facture, mais ne souhaite pas en rester là, et compte tirer cette affaire bien au clair, car c'est de ma dignité et ma pleine capacité qu'il en va et qui est remise en question par ce signalement abusif.
Merci par avance de toute orientation ou explication.
Remarque : j'ai toutes les preuves que j'ai régulièrement payé mes factures EDF, que je compte envoyer au CCAS par E-Mail.
Je me permets de vous exposer ma situation, et merci par avance de votre orientation
C'est que j'ai reçu aujourd'hui un courrier du conseiller en économie et famille du CCAS de ma ville daté du 9 février, m'informant que dans le cadre de la convention de partenariat de lutte contre la précarité énergétique entre les CCAS et EDF, ils ont été informés de la présence d'impayés sur mon compte et m'invitent à un rendez-vous le 16 mars pour faire le point sur la situation.
Or, le problème est que c'est absolument faux, je n'ai nullement aucune dette, ni envers EDF, ni un autre créancier.
Il est vrai qu'en raison de leur montant avoisinant les 375 € par facture bimestrielle, et pour des raisons d'organisation budgétaire, j'ai dû reporter la facture du 22 octobre au 31, et celle du 22 décembre au 5 janvier.
Cependant, un tel délai est trop court pour qu'il constitue un défaut de paiement caractérisé et l'enclenchement d'une telle mesure.
Auparavant, j'étais mensualisé et je payais 240 € d'échéancier tous les mois, d'une façon régulière. Ensuite, c'était par pur choix que j'ai basculé vers la facturation au réelle, tous les deux mois.
Et actuellement, il y a une dernière facture de 515 €, qui sera prélevé à bonne date le 22 février..
J'estime qu'on procédant à un tel signalement Alors qu'il n'existe aucun incident de paiement caractériser, ni même aucune dette, la démarche d'EDF était abusive et stigmatisante à mon égard, d'autant que depuis l'ouverture de mon contrat lorsque j'ai pris mon appartement, j'ai toujours été régulier avec eux.
Se faisant, je considère que EDF a gravement porté atteinte à ma considération, et mon image de personnes capables de gérer ses affaires, et m'a portait une accusation stigmatisante sans aucune justification valable. Se comportant ainsi, il a à la fois nuit à ma réputation et m'a porté un préjudice moral énorme, pour lequel je suis prêt à engager sa responsabilité.
De meme, je compte demander au centre communal de l'action sociale d'effacer toutes donnée me concernant de ces systèmes, en l'absence de tout motifs justifiant que je sois connu de leur part.
Est-ce qu'il est possible d'engager la responsabilité civile d'EDF pour agissements disproportionnée ?
J'ai appelé aujourd'hui le CCAS pour expliquer la situation, et ils m'ontfais part que le rendez-vous était facultatif et qu'ils allaient transmettre à la conseillère que je n'ai pas de problème de facture, mais ne souhaite pas en rester là, et compte tirer cette affaire bien au clair, car c'est de ma dignité et ma pleine capacité qu'il en va et qui est remise en question par ce signalement abusif.
Merci par avance de toute orientation ou explication.
Remarque : j'ai toutes les preuves que j'ai régulièrement payé mes factures EDF, que je compte envoyer au CCAS par E-Mail.
