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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Changement abusif convention
Sujet (Cloturé) initié par GBJ, il y a 1 an - 1925 vues

Bonjour,

Nous sommes sur une garde alternée avec dés changements de semaine selon les années . Comme c’est ennuyeux de changer chaque année et qu’en plus j’ai refait ma vie. On avait décidé de ne plus suivre ce rythme et juste d’enchaîner les semaines.
Mon ex femme qui a voulu notre divorce et qui a été infidele, souhaite clairement me faire payer un désaccord sur un autre sujet me dit qu’on revient dès la rentrée sur les semaines paires et impaires comme indiqué sur la convention. Sauf que moi j’ai déjà tout organisé selon l’accord que l’on avait. (Travail, garde avec la mamie…)

Je n’ai rien le droit de dire ou faire ?
Merci d’avance
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5 réponses
Cher Monsieur,

C'est toujours ennuyeux quand on sort de l'application d'un jugement d'un commun accord et qu'ensuite, un des deux veut revenir au jugement.

Dans ces cas-là en cas d'accord, il faut faire un "bout de papier" ! entre vous pour sceller la dérogation amiable au jugement pour pouvoir ensuite prouver la mauvaise foi de l'autre parent.

Bon, cela, il est toujours facile de l'écrire après coup quand tout ne va plus bien !

Donc, hélas, votre ex femme est en droit de demander l'application du jugement mais vous pourriez saisir le Juge à toute vitesse peut-être en essayant un référé mais je ne suis pas sûre que votre situation soit considérée comme urgente (compte-tenu du débordement des JAF).

Donc, vous pourriez saisir le JAF sans urgence en ayant un élément nouveau et remettre tout à plat pour les modalités concernant les enfants.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
il y a 1 an
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GBJ
Merci de votre réponse, un écrit par SMS de cet accord n’est pas valable?
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

Un SMS peut être un début de preuve de votre accord.

Mais le mieux à l'avenir est de marquer le contenu de votre accord par écrit et de le dater tous les deux et de le signer tous les deux.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui, merci !". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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GBJ
Merci, vous avez répondu à ma question.
Je voulais également vous demander suite à ces changements je ne pourrais pas récupérer mes enfants ce vendredi car je serais au travail. Est ce que mon ex femme peut refuser de les donner directement à ma compagne?
il y a 1 an
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Cher Monsieur,

Cela dépend de ce qui est indiqué dans votre convention ? S'il y a juste indiqué que vous êtes la personne qui allez chercher vos enfants alors seul vous pouvez aller chercher vos enfants. S'il est indiqué qu'une personne de confiance peut aussi aller chercher vos enfants alors oui !

Mais bon, le mieux serait peut-être de mettre un peu tout à plat et d'apaiser les choses ? Je sais, ce n'est pas facile après une séparation et une recomposition de vie.

Avez-vous demandé à la mère de vos enfants si elle serait d'accord pour que votre nouvelle compagne aille chercher les enfants ?

Sentiments dévoués.
il y a 1 an
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