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Commencer un cdi avec un titre travailleur temporaire
Sujet initié par grmtioun, il y a 4 heures - 134 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai eu mon master en france puis j'avais décroché un premier cdd qui m'a permis de faire le changement de statut. vu que j'étais en cdd on m'a fourni un titre temporaire mention travailleur temporaire.
après la fin de mon cdd vu que mon titre courait encore ça m'a permis de chercher un nouvel emploi entretemps, j'ai trouvé un CDI mais l'employeur après avoir eu connaissance de ma situation a arreté le processus car selon lui ça prenderait trop de temps. Selon lui il doit faire une demande d'autorisation de travail, attendre l'autorisation et une fois celle-ci reçue je dois faire de mon côté un changement de statut vers une carte salarié avant que je puisse commencer sur le poste. J'étais sous l'impression qu'une fois l'autorisation reçue je pouvais commencer avec mon titre actuel et lors du renouvellement la préfecture allait me fournir un titre salarié, mais là j'apprends qu'il faut d'abord faire le changement vers un titre salarié avant la prise de poste sur le CDI ? Est-ce vraiement le cas ? Je suis complétement perdu parce que si c'est vraiment le cas aucun employeur n'acceptera d'attendre aussi longtemps (autorisation de travail + changement de titre), quels sont mes recours pour le coup ? Merci pour vos éclairages.

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83%de réponse
3 réponses
Bonjour,

Votre employeur fait une interprétation erronée de la loi : avec un titre de séjour "travailleur temporaire" encore valide, vous pouvez légalement commencer un nouveau CDI sans attendre un changement de statut immédiat.

L'autorisation de travail est nécessaire pour régulariser la situation auprès de la Préfecture, mais elle n'est pas un préalable indispensable à la signature ou à la prise de poste si votre titre actuel vous autorise à travailler.

Votre recours est de lui proposer de demander une nouvelle autorisation de travail via la plateforme en ligne, ce qui est aujourd'hui une procédure dématérialisée et relativement rapide.

Une fois cette autorisation obtenue, votre changement de statut se fera naturellement lors du renouvellement de votre titre.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 4 heures
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grmtioun
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'étais sous cette impression aussi mais l'employeur m'a renvoyé vers ce lien : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2728
Sous la rubrique "Que faire une fois l'autorisation obtenue" => résidence en france => Carte de séjour «travailleur temporaire » => Autorisation de travail obtenue pour un CDI, on peut lire ceci :
"L'étranger ne peut pas travailler avec sa carte de séjour «travailleur temporaire ». Il doit faire une demande de changement de statut pour demander une carte de séjour « salarié » et attendre d'avoir au moins un récépissé mentionnant « autorise son titulaire à travailler » pour pouvoir travailler."

comment interpréter ce paragraphe ?
il y a 4 heures
SignalerRépondre
Ce passage s'applique uniquement lorsque la durée de votre titre « travailleur temporaire » est devenue insuffisante ou inadaptée à la nature du CDI.

Si votre titre est encore valide, vous pouvez techniquement travailler, mais l'employeur exige cette mise à jour pour s'assurer d'une régularité absolue pour la durée totale du nouveau contrat.

C'est une mesure de sécurité administrative pour lui, non une interdiction légale absolue de débuter sous votre titre actuel.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 3 minutes
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