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Assurance voiture
Sujet initié par Dalin, il y a 9 jours - 254 vues

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des informations concernant l'assurance d'une voiture d'occasion dans une situation particulière.
   •   Ma fille a reçu un certificat de cession d'un véhicule d'occasion de la part de l'oncle de son fiancé, propriétaire via sa société.
   •   La voiture est physiquement en notre possession, mais la carte grise n'a pas encore été faite, bien que le véhicule soit déjà cédé à ma fille.
   •   Le véhicule avait été vendu initialement par un particulier à la société, puis cédé à ma fille. L'ancienne carte grise est barrée au nom du particulier.

Mes questions :
1.Est-il possible d'assurer la voiture dès maintenant, même si la carte grise n'est pas encore établie ?
2.Quels documents précis sont nécessaires pour souscrire une assurance dans cette situation particulière ?
3.Y a-t-il des précautions spécifiques à prendre pour être couvert légalement en cas d'accident ou d'utilisation du véhicule avant l'obtention de la carte grise ?

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Bonsoir,

Oui, il est tout à fait possible d'assurer un véhicule avant d'avoir la carte grise à son nom.

Pour souscrire, vous aurez généralement besoin du certificat de cession (établi entre la société et votre fille), de l'ancienne carte grise barrée, et idéalement d'une attestation de la société prouvant qu'elle a bien effectué la déclaration de cession initiale.

L'assureur acceptera de couvrir votre fille avec ces justificatifs.

Attention : pour être légalement couvert, le véhicule doit être assuré en responsabilité civile avant toute circulation. Précisez bien à l'assureur la situation de « chaîne de cession » pour éviter toute clause d'exclusion.

En cas d'accident, la compagnie se basera sur la date du certificat de cession pour établir la responsabilité, mais sachez qu'en l'absence de carte grise à son nom, le contrôle technique pourrait être exigé par l'assureur si le véhicule a plus de 4 ans.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 9 jours
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