Administratif mutuelle et assurance auto

Sujet initié par AlexNdra, il y a 2 heures - 281 vues

Madame, Monsieur,

Votre question relève à la fois du droit des assurances et du droit du divorce. En principe, un contrat d'assurance lie l'assureur au souscripteur, c'est-à-dire à celui qui a signé et qui règle les cotisations, indépendamment du propriétaire du véhicule assuré. Sauf exception, la résiliation obéit aux conditions du contrat et aux règles du code des assurances, notamment à l'échéance annuelle moyennant un préavis, ou lors d'un changement de situation modifiant le risque garanti. Le contrat de complémentaire santé suit en règle générale une logique voisine.

Sous réserve des circonstances de l'espèce, tant que le mariage n'est pas dissous, les époux demeurent tenus d'obligations réciproques au titre du code civil, et la prise en charge de ces dépenses peut être évoquée au stade des mesures provisoires.

En l'état des seuls éléments communiqués, il paraît utile de réunir les conditions générales des deux contrats, le dernier avis d'échéance et les justificatifs de paiement, puis d'en discuter lors du rendez-vous déjà fixé.

Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes