Titre de séjour en demande depuis 8 mois - préfecture de clermont ferrand

Sujet initié par Nadine C., il y a 3 heures - 257 vues

Bonjour Madame,

Sur le principe, dès lors que vous avez déposé dans les délais une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant, la préfecture doit vous délivrer un récépissé ou une attestation de prolongation d'instruction, ce qu'elle a bien fait à plusieurs reprises dans votre cas. Ce document prolonge votre droit au séjour le temps de l'instruction. En pratique, beaucoup d'employeurs restent toutefois réticents à conclure une convention de stage tant qu'ils ne voient pas une carte de séjour définitive, même lorsque le stage est intégré au cursus et ne nécessite pas d'autorisation de travail distincte. Votre difficulté à conclure un stage dans ce contexte n'est donc malheureusement pas isolée.

S'agissant des délais, au-delà de quatre mois d'instruction à compter du dépôt d'une demande complète, naît juridiquement une décision implicite de rejet, qui peut être contestée devant le tribunal administratif, même si la préfecture continue à délivrer des récépissés et peut, in fine, accepter votre demande. Vous avez donc, en l'état, la possibilité d'envisager un **recours gracieux ou hiérarchique**, puis, si nécessaire, un **recours contentieux** contre cette décision implicite de rejet, en invoquant notamment les conséquences manifestes sur votre parcours universitaire et professionnel. La préfecture demeure par ailleurs tenue de continuer à assurer la continuité de votre droit au séjour (récépissés successifs) dans l'attente d'une décision explicite.
À court terme, deux démarches concrètes peuvent être envisagées :
- demander à votre établissement d'enseignement supérieur d'appuyer votre dossier et de signaler officiellement à la préfecture l'urgence liée à la signature de votre convention de stage (beaucoup de préfectures prennent mieux en compte les courriers émanant des écoles ou universités) ;

- expliquer à l'entreprise prête à vous accueillir que, pour un stage obligatoire intégré au cursus et formalisé par une convention tripartite, le récépissé vaut, en principe, maintien du droit au séjour, et qu'une validation par l'administration de la convention de stage est possible, même en l'absence de carte de séjour plastique, via la procédure de visa des conventions de stage pour ressortissants étrangers.

À moyen terme, si la situation de blocage persiste malgré vos compléments de dossier et les récépissés successifs, il sera opportun de réfléchir avec un conseil à l'opportunité d'un recours (gracieux et/ou contentieux) pour faire reconnaître le caractère abusivement long de l'instruction et sécuriser votre parcours.

Cordialement,

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris