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Recours contre une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation
Sujet initié par Hakim, il y a 18 heures - 611 vues

Bonjour,

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant un éventuel recours contre une décision d'ajournement de ma demande de naturalisation. Je suis présent en France depuis 2017, où j'ai effectué l'ensemble de mes études supérieures (licence + double mastère) et je suis actuellement doctorant en 3ème de thèse en ingénierie énergétique dans le cadre d'un contrat doctoral, qui constitue un contrat de travail à temps plein. Avant cela, j'ai également réalisé une année en alternance (M2) + des stages et des jobs étudiant au cours de mon parcours . Mon activité s'inscrit pleinement dans une insertion professionnelle réelle : je perçois un salaire, je cotise en France et j'ai assuré plus de 80 heures d'enseignement dans l'enseignement supérieur. Par ailleurs, je suis impliqué dans des activités scientifiques (organisation d'événements, conférences nationales et internationales) et je suis auteur d'une publication dans une revue reconnue. Ma demande a été ajournée pour une durée de deux ans au motif du caractère jugé temporaire de mes ressources. Je souhaite savoir si un recours a des chances sérieuses d'aboutir dans ma situation et quels arguments juridiques pourraient être mobilisés.
Merci d'avance,
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

En matière de naturalisation , c'est l'insertion à travers la stabilité et la suffisance des ressources qui est demandée.
Dans votre cas, vous pouvez faire recours en expliquant davantage votre insertion professionnelle avec les ressources qui en découlent. Il vous faut démontrer que cette insertion est durable et vos ressources suffisantes. Cela permettra à l'autorité chargée des naturalisations de comprendre davantage votre situation même si rien n'est gagné d'avance.

Merci d'indiquer que la question .
il y a 12 heures
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Bonjour,

Un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur présente des chances réelles et sérieuses de succès dans votre situation. Bien que la jurisprudence admette l'ajournement pour ressources précaires, le Conseil d'État considère désormais que le contrat doctoral, couplé à une insertion académique forte (publications, enseignements), démontre une stabilité professionnelle suffisante.

Vous devez axer votre argumentation sur votre potentiel d'employabilité immédiat en tant qu'ingénieur-chercheur et sur la continuité de vos cotisations sociales depuis votre alternance.

L'argument du caractère "précaire" est contestable car votre doctorat n'est pas une simple poursuite d'études, mais un emploi effectif de haut niveau.

Précisez bien que vos 80 heures d'enseignement et vos activités internationales prouvent une intégration républicaine et économique exemplaire depuis 2017.

Le Ministre pourrait alors substituer sa décision à celle du Préfet en tenant compte du caractère spécifique de la recherche scientifique.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 12 heures
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