Donation subrogée réévaluation

Sujet initié par Calinou48, il y a 11 jours - 397 vues

Bonjour,

La donation est réévaluée via la subrogation au bien.

On prend la part financée avec la donation dans la nue-propriété, puis on applique cette proportion à la valeur actuelle du bien.

Donc la donation vaut aujourd'hui environ 78 000 € (ordre de grandeur), et non 28 000 €.

Elle s'impute sur la quotité disponible. Si elle la dépasse, B, C et D peuvent demander une compensation.

Merci d'indiquer la réponse comme résolue si cela vous a aidé.

Bonjour

La somme donnée à A a servi à acheter une part de maison : on ne va donc pas rapporter les 28 965,31 € "en numéraire", mais la valeur actuelle de la fraction de maison que cette somme représente. A a financé 28 965,31 € sur 34 682,15 € de nue-propriété, soit environ 83 % de cette nue-propriété, donc environ 58 % de la pleine propriété (car la maison valait 49 545,93 € en tout).

Aujourd'hui la maison vaut 135 000 € : la partie correspondant à la donation vaut donc environ 58 % de 135 000 €, soit environ 78 000 €.

C'est cette valeur qui est, en principe, rapportable à la succession (sauf stipulation "hors part" dans l'acte, ce qui ne semble pas le cas).

Pour savoir ce que reçoivent B, C et D, il faut ensuite :

1) ajouter à l'actif existant (9 527,76 € + valeur des autres biens, s'il y en a) la valeur rapportée (environ 78 000 €) pour calculer la masse de calcul, la réserve et la quotité disponible ;

2)imputer la donation et le legs de quotité disponible à A sur cette masse ;

3) ne laisser à B, C et D que leurs droits de réserve (en principe chacun 1/4 de la réserve globale).

En pratique, si l'on ne tient compte que de la maison (135 000 €) et de l'actif de 9 527,76 €, la masse est d'environ 144 500 €.

La réserve globale des quatre enfants est de 3/4 de cette masse (environ 108 400 €), soit environ 27 100 € chacun, et la quotité disponible d'environ 36 100 €. A reçoit d'abord sa part de réserve (environ 27 100 €) puis, grâce au testament, la quotité disponible (environ 36 100 €), soit autour de 63 000 € au total ; le surplus de ce qu'il a déjà reçu par donation (environ 78 000 €) dépasse donc cette somme et doit, en principe, être compensé par une indemnité au profit de B, C et D pour rétablir l'égalité.

Pour chiffrer précisément ce que recevront B, C et D, il faut faire établir un calcul complet par le notaire (en intégrant tous les biens et dettes, et en vérifiant les clauses exactes de la donation et du testament), mais l'idée générale est que la valeur actuelle de la part de maison financée par la donation est ajoutée fictivement à la succession, et que B, C et D ont chacun droit à une part égale de la réserve, A étant déjà très largement servi par la donation et le legs.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE