Dette urssaff

Sujet initié par Niroo, il y a 10 jours - 798 vues

Bonjour

Vous pouvez tout à fait contester cette dette : l'URSSAF doit prouver ce qu'elle réclame (nature des cotisations, périodes, calcul, mises en demeure) et respecter les délais de prescription, de sorte que des cotisations trop anciennes ou mal poursuivies peuvent être prescrites et donc plus exigibles (c'est un point à vérifier précisément, avec les dates, dès que l'URSSAF aura détaillé sa créance).

En tant qu'héritier unique, vous êtes en principe poursuivable pour les dettes de votre père, mais vous pouvez encore protéger votre patrimoine en acceptant la succession « à concurrence de l'actif net » ou, si besoin, en renonçant, tant que vous n'avez pas fait d'actes d'acceptation pure et simple.

Une partie des 160 000 € peut correspondre à des majorations ou pénalités de retard : une fois la dette de base clarifiée et, en principe, payée ou couverte par un plan d'apurement, il est possible de demander à l'URSSAF une remise gracieuse totale ou partielle de ces majorations, surtout si la situation est ancienne et que votre bonne foi est établie.

Un avocat peut vous aider à :

1) analyser le détail de la créance et repérer ce qui pourrait être prescrit ou contestable,

(2) sécuriser votre choix sur l'acceptation de la succession, et

(3) rédiger une contestation argumentée puis, si nécessaire, une demande de remise des pénalités auprès de l'URSSAF.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE

Bonjour,

📍 Vous avez reçu du notaire une lettre de l'Urssaf réclamant environ 160 000 €. Dans ce contexte, plusieurs points méritent d'être rappelés.

📾 Prescription : les cotisations sociales se prescrivent en principe par trois ans. L'Urssaf ne peut donc réclamer que des cotisations et pénalités dues pour les trois années précédant l'année en cours, sauf cas de fraude ou de travail dissimulé où la prescription est portée à cinq ans. Si la dette invoquée est plus ancienne, vous pouvez demander un relevé détaillé et invoquer la prescription.

📾 Informations détaillées : il est légitime d'exiger de l'Urssaf la justification précise des sommes réclamées (périodes concernées, nature des cotisations, majorations). En tant qu'héritier, vous n'êtes pas tenu de régler sans disposer d'un décompte complet.

⚠️ Contestations et recours : l'Urssaf adresse d'abord un avis de mise en demeure ou une lettre d'observations. Vous disposez ensuite d'un délai, généralement un mois, pour présenter vos observations et saisir la commission de recours amiable. Un recours devant le tribunal judiciaire est possible si aucun accord n'est trouvé. Il est important de réagir dans les délais pour préserver vos droits.

📾 Remise des majorations : après paiement des cotisations ou mise en place d'un plan d'apurement, vous pouvez solliciter une remise totale ou partielle des majorations de retard. L'Urssaf demande notamment d'être à jour de ses déclarations et de motiver la demande dans un recours gracieux.

✅ Accompagnement : un avocat maîtrisant le droit fiscal ou le contentieux des cotisations pourra vous assister pour obtenir les justificatifs, vérifier la prescription et, si nécessaire, contester les montants devant les instances compétentes. Le notaire pourra également vous accompagner dans la gestion de la succession.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris