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Question résolue par Maître François CHEVALIER
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François

Contestation du loyer de mars pour logement inhabitable
Sujet initié par Himisi, il y a 6 heures - 118 vues

Bonjour,
Je résume la situation : dès mon arrivée dans la résidence, j'ai constaté que ma chambre était infestée de punaises de lit. J'ai immédiatement signalé le problème, mais malgré plusieurs traitements, l'infestation a duré environ 3 semaines. Pendant toute cette période, je n'ai jamais pu dormir dans la chambre et j'ai dû me reloger ailleurs à mes frais. La résidence a fini par me proposer une autre chambre. J'ai payé février et avril, et je continuerai à payer les mois suivants, mais je refuse de payer mars, car le logement était inhabitable. D'autant plus que les dépenses que cette situation m'a causées, entre les loyers temporaires et les frais indirects comme les transports et les repas, sont bien supérieures au montant du loyer de mars. La résidence m'a envoyé un mail pour me réclamer ce mois, mais je n'y ai pas encore répondu, car je préfère d'abord obtenir un avis juridique sur la manière de procéder.
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1 réponse
Chère Madame, Cher Monsieur,

Sur le principe, il n'est pas possible de suspendre unilatéralement le paiement du loyer sans décision de justice ou accord écrit de la résidence, même en présence de punaises de lit et d'un logement temporairement inhabitable.

Le non‑paiement expose à des relances, voire à une procédure pour impayés.

En revanche, au vu de ce que vous décrivez (infestation avérée, impossibilité d'occuper la chambre pendant environ trois semaines, relogement à vos frais), vous êtes fondé à demander :

1/ une réduction / remise du loyer correspondant à la période où la chambre était inutilisable ;
2/ et le remboursement des frais raisonnables engagés (relogement, transports, repas dans une certaine limite), sur justificatifs.

Je vous suggère, dans un premier temps, de répondre à la résidence par écrit (courrier recommandé si possible) en :

- Reconnaissant devoir en principe le paiement du loyer de mars, mais en rappelant que la chambre était inhabitable pendant trois semaines en raison d'un défaut relevant de leur responsabilité.
- Proposant une solution amiable, par exemple : soit une exonération totale du loyer de mars, soit une exonération partielle + prise en charge de certains frais de relogement sur justificatif.
- Indiquant qu'en l'absence d'accord amiable, vous vous réservez la possibilité de saisir le juge pour obtenir une réduction de loyer et des dommages intérêts.

Dans l'immédiat, je vous déconseille de laisser le loyer de mars impayé sans explication : il est préférable soit de le régler sous réserve de vos droits (en le précisant par écrit), soit de proposer formellement un accord écrit à la résidence avant toute décision sur le paiement.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue

Bien cordialement,
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