Dentaire - paiement total avant la fin - menace arrêt traitement

Sujet initié par Agnes, il y a 2 jours - 375 vues

Bonjour Agnes,

La situation que vous décrivez est préoccupante à plusieurs égards et présente des éléments qui méritent d'être sérieusement examinés sur le plan juridique et déontologique.

Concernant l'exigence de chèques sous 3 jours sous peine d'arrêt des traitements, cette pratique est particulièrement problématique. Exercer une pression temporelle aussi forte sur un patient en cours de traitement, en le menaçant d'interrompre des soins déjà engagés, s'apparente à une forme de contrainte qui pourrait être qualifiée de vice du consentement au sens du Code civil. Un consentement donné sous la menace d'une interruption de soins n'est pas un consentement libre, et cela fragilise juridiquement tous les actes signés dans ce contexte.

Concernant le formulaire de consentement éclairé transmis sans explication six mois après le devis initial, c'est une anomalie déontologique sérieuse. Le consentement éclairé doit être recueilli avant le début des soins, après une information complète et compréhensible du patient. Le transmettre aussi tardivement, sans explication, et sous pression, constitue une violation manifeste des obligations d'information du praticien telles qu'elles sont définies par le Code de la santé publique et le Code de déontologie médicale.
Concernant le provisoire mal équilibré qui provoque des douleurs cervicales et qui s'est fracturé, ces éléments constituent des indices sérieux de mauvaise exécution des soins, ce que l'on appelle une faute technique, qui pourrait engager la responsabilité civile du praticien.

Je vous conseille de ne signer aucun document et de ne remettre aucun chèque supplémentaire avant d'avoir consulté un avocat spécialisé en droit médical ou en droit de la santé. Vous pouvez également saisir le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes de votre département pour signaler ces pratiques, et demander un deuxième avis médical auprès d'un autre praticien pour évaluer l'état actuel de vos soins.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.

Bonsoir

➡️Le dentiste a plusieurs obligations envers vous.

D'abord, il doit vous soigner avec sérieux et chercher à soulager votre douleur. Cela inclut aussi le suivi des soins, notamment si un appareil provisoire est cassé ou douloureux.

Ensuite, il doit obtenir votre consentement libre et éclairé. Concrètement, cela signifie qu'avant toute décision, il doit vous expliquer de façon compréhensible :

les soins proposés (ce qui va être fait),
les bénéfices attendus,
les risques éventuels,
les autres solutions possibles,
et le coût total.

➡️Sans ces informations, votre accord n'est pas valable. Il est donc anormal de vous demander de signer rapidement un document standard, sans explication, ou sous pression. De même, il ne peut pas conditionner la poursuite des soins à votre signature immédiate.

➡️Sur le plan financier, les honoraires doivent être fixés avec "tact et mesure". Cela veut dire que les demandes de paiement doivent rester raisonnables et adaptées à la situation.

✅Exiger en quelques jours des chèques postdatés, alors que les soins ne sont pas terminés ou que le résultat provisoire pose problème, peut être contestable — surtout si la qualité des soins n'est pas satisfaisante.

✅Dans cette situation, vous avez plusieurs leviers :

demander un rendez-vous explicatif détaillé (plan de traitement, calendrier, coût, modalités de paiement) ;
refuser de signer tant que tout n'est pas clairement expliqué ;
exiger la réparation ou l'ajustement du provisoire s'il est douloureux ou cassé ;
demander un second avis auprès d'un autre dentiste ;
en cas de pression, de refus de soins injustifié ou de litige, saisir le conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes.

➡️L'idée générale est simple : vous devez pouvoir comprendre, choisir librement et être soigné correctement, sans pression ni précipitation

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue

Xavier DAUSSE