Sucession mes droits

Sujet initié par Marie, il y a 4 heures - 139 vues

Bonjour,

Dans la situation que vous décrivez, il convient de distinguer plusieurs points juridiques.

En présence d'un mariage sous le régime de la séparation de biens et en l'absence d'indication particulière (donation entre époux ou testament), le conjoint survivant dispose en principe d'une option successorale lui permettant de choisir soit l'usufruit de la totalité des biens du défunt, soit la pleine propriété du quart. En présence d'un enfant issu d'une première union, vos droits sont donc en principe limités à un quart en pleine propriété de la succession de votre mari, le reste revenant à son fils.

S'agissant du bien immobilier, si votre mari détenait une quote-part en pleine propriété, seule cette quote-part entre dans sa succession. La part appartenant au fils n'est pas concernée. La répartition se fait donc uniquement sur la part du défunt, et non sur la totalité du bien. La valorisation actuelle du bien (250 000 €) est prise en compte pour le calcul des droits de chacun, peu important la valeur antérieure.

Concernant les travaux réalisés, le fait que votre mari ait financé des travaux sur un bien dont il n'était pas seul propriétaire peut ouvrir droit, au profit de sa succession, à une créance contre l'indivision ou contre le coïndivisaire (le fils), si ces travaux ont contribué à une plus-value. En revanche, votre implication personnelle (choix, suivi de chantier) n'ouvre pas en soi de droit à indemnisation sauf preuve d'un financement personnel de votre part.

Pour les travaux réalisés dans votre propre bien et financés par votre mari, cela peut effectivement être analysé comme une créance de la succession contre vous, sauf à démontrer une intention libérale (donation), ce qui est souvent difficile sans écrit.

S'agissant de la vente du bien, celle-ci nécessite l'accord de tous les indivisaires. Le fils peut donc s'opposer à la vente tant qu'un accord n'est pas trouvé, sauf à engager une procédure de sortie d'indivision. Vous ne pouvez pas imposer seule la vente du bien.

Concernant l'occupation du logement, dès lors que vous avez quitté les lieux, la question d'une indemnité d'occupation ne se pose plus pour l'avenir. En revanche, si vous aviez continué à occuper le bien indivis privativement, une indemnité aurait pu être réclamée.

Enfin, le notaire est tenu d'agir de manière impartiale. En cas de désaccord persistant ou de blocage, il est possible de saisir le juge afin de faire trancher les difficultés liées à la succession.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.

vous dite que je peut rien faire rester comme ça le fils peut continuer a refusé la vente , je veux ma part et il fait se qu'il veut il a pas d'argent pour m'acheter la part il reste des meubles et des actions a partagé un quart , et au chantier je me suis cassé la hanche et suit a mobilité réduite , Mon mari a dit a sont fils au départ qu'il me soutiens financierement depuis se jour il était contre moi et ça depuis 2020 et 2024 en janvier on a fait le mariage .la situation a dégrader le fils ma traiter de tout les noms et ma écrit que je suis pas une kiefer nom de famille de mon mari
que me conseiller vous comme avocat
je vous remercie

Bonjour,

Vous n'êtes pas « bloquée » sans solution, même si la situation est conflictuelle.

En matière d'indivision, aucun coïndivisaire ne peut être contraint de rester dans l'indivision. Cela signifie que, même si le fils refuse la vente, vous avez le droit de demander à en sortir. Si aucun accord amiable n'est possible (rachat de votre part, vente convenue), il est possible de saisir le tribunal afin de provoquer le partage, ce qui peut aller jusqu'à une vente judiciaire du bien.

Le fils ne peut donc pas indéfiniment empêcher la vente. En revanche, tant qu'aucune décision n'est prise ou qu'aucun accord n'est trouvé, la situation peut rester bloquée.

S'agissant de vos droits, vous avez bien vocation à recueillir une part de la succession de votre mari (en principe un quart en pleine propriété en présence d'un enfant d'une autre union, sauf disposition particulière). Cette part porte uniquement sur les biens appartenant à votre mari, pas sur la totalité de la maison.

Concernant les travaux, deux points doivent être distingués :

-Les travaux financés par votre mari sur la maison peuvent créer une créance de la succession contre l'indivision, ce qui peut augmenter la valeur revenant à la succession et donc indirectement à vous.
-Les travaux financés par votre mari dans votre propre bien peuvent, à l'inverse, être analysés comme une créance de la succession contre vous, sauf preuve d'une volonté de donation.

Sur le plan du comportement du fils (refus, propos, pressions), cela n'a pas d'effet sur vos droits successoraux. En revanche, en cas de blocage persistant ou de difficultés dans le règlement de la succession, le recours au juge est précisément prévu pour trancher ces situations.

Dans ce type de dossier, il est conseillé de s'orienter vers un avocat intervenant en droit des successions et de l'indivision, afin d'engager si nécessaire une procédure de partage judiciaire et de faire valoir vos droits de manière effective.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.