Saisie de biens malgré versement mensuel pour une dette d’ursaff

Sujet initié par Lylyne, il y a 2 jours - 255 vues

Bonjour,

La première chose à faire est de vérifier précisément l'origine de la créance réclamée par le second commissaire de justice (ancien huissier).

Le fait qu'un premier huissier vous ait indiqué que la dette était soldée ne signifie pas nécessairement que toutes les sommes liées au dossier étaient éteintes. Il peut exister plusieurs titres exécutoires, plusieurs périodes de cotisations ou encore des frais et accessoires qui font l'objet d'un recouvrement distinct. Il est donc indispensable d'obtenir un décompte détaillé de la dette actuellement réclamée.

Par ailleurs, le simple fait d'effectuer des versements mensuels ne suspend pas automatiquement les mesures d'exécution forcée. Sauf accord formel et explicite du créancier ou du commissaire de justice sur un échéancier, celui-ci peut en principe poursuivre les mesures de recouvrement tant que la dette n'est pas intégralement réglée.

Si un échéancier a été convenu, il est important de vérifier s'il a été confirmé par écrit. À défaut, les versements spontanés que vous effectuez peuvent être imputés sur la dette sans empêcher les saisies.

Concernant la menace de saisie mobilière à votre domicile, un commissaire de justice muni d'un titre exécutoire peut effectivement engager des mesures d'exécution sur les biens du débiteur, sous réserve du respect des règles légales applicables.

Dans votre situation, il serait utile de demander par écrit :

-le détail exact des sommes réclamées ;
-la copie du ou des titres exécutoires fondant le recouvrement ;
-un relevé des paiements déjà effectués ;
-l'état actualisé du solde restant dû.

Si la dette concerne une ancienne EURL, il convient également de vérifier précisément sur quel fondement votre mari est poursuivi personnellement, car la responsabilité du dirigeant n'est pas systématiquement engagée pour toutes les dettes de la société.

Enfin, les saisies pratiquées sur un compte joint peuvent soulever des questions particulières lorsque les fonds appartiennent en partie au conjoint non débiteur.

Au vu des montants en jeu et de la menace de saisie à domicile, il paraît essentiel d'obtenir rapidement la clarification du fondement juridique de la créance et du montant exact restant dû avant toute autre démarche.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.