Mon épouse à eu un grave accident sur un chantier public au luc dans 83

Sujet initié par pacoti83, il y a 10 jours - 340 vues

Bonjour,

Si l'accident est survenu sur un chantier public ou sur une voie publique en travaux, il est important de conserver tous les éléments de preuve :

-photographies et vidéos des lieux ;
-identité des témoins ;
-rapport d'intervention des pompiers si vous pouvez l'obtenir ;
-certificats médicaux, comptes rendus opératoires et justificatifs de toutes les conséquences de l'accident ;
-copie du courrier recommandé adressé à la mairie et son accusé de réception.

Si vous estimez que l'accident résulte d'un défaut de signalisation, d'une protection insuffisante du chantier ou d'un défaut d'entretien de la voie publique, il est possible d'engager la responsabilité de la collectivité publique et/ou de l'entreprise chargée des travaux.

L'absence de réponse de la mairie à votre courrier ne vous prive pas de vos droits. Compte tenu de la gravité des blessures que vous décrivez (fractures, plusieurs opérations, greffe), il peut être utile de consulter rapidement un avocat spécialisé en réparation du dommage corporel afin d'évaluer les préjudices subis et les démarches à entreprendre.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.

Bonjour,

Vous avez déjà réflexe d'avoir constitué un dossier solide : témoin direct, vidéo de la caméra, lettre recommandée à la mairie. C'est excellent et cela va considérablement faciliter la suite.

Sur la responsabilité, si l'accident s'est produit sur la voie publique en raison d'un défaut d'entretien (trou, dalle défectueuse, revêtement glissant...), la responsabilité de la commune peut être engagée sur le fondement du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public. Le silence de la mairie à votre recommandé vaut décision implicite de rejet au bout de deux mois, ce qui ouvre la voie à un recours contentieux devant le Tribunal administratif.

Compte tenu de la gravité des blessures (double fracture des malléoles, plusieurs opérations dont une greffe), le préjudice est conséquent et mérite une défense rigoureuse. Il faudra notamment :

1. Sécuriser immédiatement la vidéo que vous avez filmée, c'est une pièce maîtresse
2. Recueillir toutes les pièces médicales (comptes-rendus opératoires, certificats)
3. Faire constater l'état des lieux si ce n'est pas encore fait (huissier ou photos datées)

Je vous invite à me contacter rapidement pour ne pas laisser les délais de recours s'écouler.

Cordialement,