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Récupération dette auprès huissier
Sujet initié par Marion V, il y a 8 heures - 330 vues

Bonjour,
J'ai une dette assez conséquente à récupérer auprès d'anciens locataires pour impayé de loyer. J'ai une décision de justice depuis 2021 et depuis j'ai pu récupérer 10% via des saisies sur salaire.
Cependant, depuis 1 an, ce type de saisie ne passe plus par les tribunaux et sont directement traitées par les huissiers moyennent un coût onéreux.
Mon huissier de justice me propose la saisie attribution, mais cela me coutera 300Eur sans obligation de résultat.
Chaque démarche effectuée par huissier est très élevée et décourage le créancier pour recouvrer une dette.
Sauriez-vous s'il y a des démarches gratuites ou peu coûteuses ou bien si des huissiers peuvent agir sans frais ?
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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Malheureusement, lorsqu'une décision de justice doit être exécutée, le recours à un commissaire de justice est généralement nécessaire.

Il n'existe pas vraiment de procédure gratuite permettant de pratiquer une saisie sur compte bancaire ou sur rémunération.

En pratique :

la saisie-attribution peut être efficace si vous connaissez les comptes bancaires des débiteurs, mais elle comporte effectivement un coût et aucun résultat n'est garanti si les comptes sont vides ;
la saisie des rémunérations peut rester intéressante si les débiteurs travaillent, même si la réforme a modifié la procédure ;
certains frais d'exécution peuvent être mis à la charge du débiteur, mais le créancier doit souvent les avancer ;
vous pouvez demander au commissaire de justice un devis détaillé avant chaque acte et comparer avec une autre étude.

Aucun commissaire de justice n'est tenu d'agir gratuitement, sauf cas très particulier d'aide juridictionnelle, qui concerne surtout les personnes disposant de faibles ressources.

En pratique, la meilleure solution est souvent de demander au commissaire de justice quelle mesure a le meilleur rapport coût/efficacité selon les informations disponibles : employeur connu, banque connue, véhicule, adresse actuelle, etc.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.
il y a 8 heures
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bisane
Bonjour !

Je me permets d'ajouter que vous devriez peut-être vous rapprocher du CdJ répartiteur pour connaître ses tarif, qui sont encadrés.

Une question : s'il existait une saisie sur rémunérations, aviez-vous demandé sa poursuite dans les temps ?
il y a 3 heures
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