Obligations association

Sujet initié par sera, il y a 1 jour - 851 vues

Bonjour

➡️ 1 – Le droit applicable

Pour un rassemblement d'environ 3 000 personnes, l'association organisatrice est tenue d'une obligation de sécurité de moyens.

Elle doit mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables permettant d'assurer la sécurité du public, sans pour autant garantir l'absence totale d'incidents.

Cette obligation implique notamment la mise en place d'un plan de circulation adapté, une signalisation claire, l'organisation des accès et des sorties, la présence de bénévoles ou de personnels chargés de l'orientation du public, ainsi que le respect des prescriptions des autorités administratives.

En cas d'accident ou d'altercation imputable à une mauvaise organisation des sorties (goulot d'étranglement, absence de signalisation, défaut d'encadrement ou d'information), la responsabilité civile de l'association peut être engagée s'il est démontré qu'elle n'a pas pris les mesures adaptées au risque prévisible.

Le président de l'association ne peut voir sa responsabilité personnelle engagée qu'en présence d'une faute personnelle caractérisée, telle qu'une faute de gestion particulièrement grave, une décision manifestement imprudente ou le non-respect d'obligations évidentes de sécurité.

Le statut de bénévole ne constitue pas, à lui seul, une cause d'exonération de responsabilité.

➡️2 – Les solutions envisageables

Afin de limiter les risques juridiques et matériels, l'association doit anticiper les difficultés liées à la gestion des flux de personnes et de véhicules.

Si les bénévoles sont susceptibles de se retirer à la suite d'incivilités ou d'agressions verbales, il est recommandé de prévoir un dispositif de remplacement (plan B), par exemple en faisant appel à une société de sécurité privée ou à des agents chargés de la circulation.

Tout incident ayant conduit au retrait des bénévoles doit être retracé dans un compte rendu afin de démontrer que l'association a réagi de manière diligente.

Par ailleurs, l'association a intérêt à associer très en amont les pouvoirs publics à la préparation de l'événement.

Elle peut solliciter la commune et la préfecture afin d'obtenir les autorisations nécessaires, de présenter son plan de circulation et de sécurité, de recueillir les observations des services compétents et, lorsque les circonstances le justifient, de demander l'appui de la police municipale ou des forces de sécurité de l'État.

Elle peut également solliciter la mise à disposition de barrières, de panneaux de signalisation ou d'autres moyens matériels, ainsi que des aides financières ou logistiques.

Ces concours ne sont toutefois pas automatiques et supposent le dépôt préalable d'un dossier de sécurité complet démontrant que les risques ont été identifiés et que des mesures proportionnées sont prévues.

Bien à vous
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Votre bien dévoué
Xavier DAUSSE