Dégradation des parties communes

Sujet initié par Isabelle, il y a 6 heures - 440 vues

Bonjour,

En l'état des éléments que vous communiquez, il n'existe pas, à ma connaissance, de disposition légale imposant au syndic de communiquer spontanément l'identité de la personne ayant demandé ou réalisé l'élagage d'un arbre.

En revanche, la réponse dépend principalement des circonstances dans lesquelles cet élagage est intervenu.

Si le cyprès constitue une partie commune de la copropriété, les travaux d'élagage relèvent en principe du syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, sauf délégation particulière ou urgence. Le syndic est alors en mesure d'indiquer si les travaux ont été décidés par l'assemblée générale, réalisés dans le cadre de ses pouvoirs propres ou exécutés par un prestataire mandaté par le syndicat.

À l'inverse, si l'élagage a été effectué à l'initiative d'un copropriétaire sans autorisation alors que l'arbre constitue une partie commune, cette intervention est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur. Encore faut-il pouvoir établir les circonstances des faits.

Si votre objectif est d'engager la responsabilité de la personne ayant procédé à cet élagage, le syndic n'est pas nécessairement tenu de vous communiquer directement son identité.

En pratique, il conviendrait également de vérifier si l'élagage a fait l'objet d'une décision d'assemblée générale, d'un ordre de service du syndic ou d'une facture établie par une entreprise mandatée. Ces documents sont susceptibles d'apporter des éléments sur les conditions dans lesquelles le cyprès a été élagué.

Je vous invite à cliquer sur le bouton vert afin d'indiquer qu'une réponse a bien été apportée à votre question.

Avec mes salutations dévouées,

Maître Gonzalez