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Fissures extérieures et intérieures sur murs de la maison
Sujet initié par 62Valodisia.il y a 3 mois - 1539 vues
Bonjour, En 2022, j'ai déclaré un sinistre à mon assurance pour des fissures extérieures et intérieures sur les murs et plafonds de ma maison. Notre commune à été reconnue en catastrophe naturelle.Sols argileux constatés par l'expert, il nous a fait une proposition de réparations chiffrées. Nous avons faits les réparations uniquement de bouchage et repeintes des murs et plafonds en accord avec notre assurance. Un remboursement a été fait à hauteur de l'expertise faite par l'expert. De nouveau, les fissures réapparaissent plus grandes et des nouvelles également. Est ce que mon ancien dossier sinistre peut être réouvert pour pouvoir obtenir une nouvelle expertise plus approfondie et des travaux plus techniques pour remédier à des récurrences de sécheresse.
Merci pour votre réponse. Cordialement. Nadia THORIN
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En principe, un ancien dossier d'indemnisation au titre de la garantie « catastrophes naturelles » n'est pas rouvert automatiquement. En revanche, lorsqu'apparaissent de nouveaux désordres ou une aggravation des fissures, il est possible de déclarer un **nouveau sinistre**, à condition qu'un arrêté reconnaissant l'état de catastrophe naturelle ait été pris pour votre commune et pour la période correspondant à l'apparition ou à l'aggravation des dommages.
Pour être indemnisés, les désordres doivent être directement imputables à la catastrophe naturelle, notamment à la sécheresse ou au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. Ils doivent également présenter une gravité suffisante, en affectant ou en risquant d'affecter la solidité de l'immeuble ou son usage normal.
Dans ce cadre, l'assureur est tenu de diligenter une expertise afin de déterminer l'origine des désordres et les travaux nécessaires. Les expertises relatives au retrait-gonflement des argiles font désormais l'objet d'un encadrement renforcé, ce qui peut conduire à préconiser des réparations plus complètes qu'un simple rebouchage des fissures.
**2/ Les solutions**
Je vous recommande de vérifier si votre commune a fait l'objet d'un nouvel arrêté de catastrophe naturelle couvrant la période durant laquelle les fissures sont apparues ou se sont aggravées.
Déclarez ensuite sans attendre ce nouveau sinistre à votre assureur, par écrit, en joignant tous les éléments utiles : photographies des fissures, anciens rapports d'expertise, justificatifs des travaux déjà réalisés et tout document permettant de démontrer l'évolution des désordres.
Si l'assureur refuse sa garantie ou propose une indemnisation que vous estimez insuffisante, vous pourrez solliciter une contre-expertise. En cas de désaccord persistant, une action judiciaire pourra être envisagée afin de faire reconnaître que les désordres actuels sont bien la conséquence directe de la catastrophe naturelle et d'obtenir une indemnisation adaptée.
Merci de cliquer sur le bouton vert : **Question résolue.**