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RésoluInterdiction d'accès à un commerce : contestation et questions sur sa légalité
Bonjour,
Je souhaiterais connaître vos avis sur la légalité d'une interdiction d'accès à un commerce dont je fais l'objet.
Le 28 juillet, une employée de rayon d'un supermarché de proximité m'a indiqué qu'il m'était désormais interdit d'entrer dans le magasin. Elle a précisé qu'elle ne faisait que transmettre une décision prise.
Je lui ai demandé les raisons de cette interdiction. Elle m'a répondu qu'elle faisait suite à un incident survenu quelques semaines auparavant, au cours duquel j'aurais, selon ses termes, « balancé » un sac provenant d'un autre commerce sur un agent de sécurité. Elle a également affirmé que l'ensemble des employés avait visionné les images de vidéosurveillance, lesquelles corroboreraient, selon elle, cette version des faits. Enfin, elle a ajouté que je serais désagréable avec le personnel et que je claquerais mes courses sur le tapis de caisse.
Je conteste cette présentation des faits. Le jour de l'incident, je me suis présenté avec un sac provenant d'un autre magasin et j'ai demandé à l'agent de sécurité si je pouvais entrer. Celui-ci m'a répondu : « T'as qu'à le déposer là. » J'ai donc déposé le sac à l'endroit indiqué, effectué mes achats puis quitté le magasin. À aucun moment il ne m'a été fait le moindre reproche.
Par ailleurs, après cet incident, j'ai continué à fréquenter ce magasin pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans qu'aucune remarque ne me soit adressée. Mes relevés bancaires attestent que j'y ai effectué des achats jusqu'à la veille de l'interdiction.
Je suis également surpris qu'une employée affirme que les salariés de rayon et de caisse auraient visionné les images de vidéosurveillance.
Lorsque l'employée m'a annoncé cette interdiction, elle a appelé une agente de sécurité afin de me faire sortir, alors même qu'elle m'avait laissé entrer sans m'interpeller. Cette agente ne semblait pas informée de cette décision et n'était pas celle présente lors de l'incident évoqué.
L'agente m'a demandé de quitter les lieux, ce que j'ai fait immédiatement. Elle a toutefois ajouté qu'elle me demandait « doublement » de partir, en indiquant me tenir rancune à la suite d'un précédent échange remontant à quelques mois. À cette occasion, je m'étais présenté vers 19 h 50 alors que le magasin fermait à 20 h. Elle m'avait refusé l'entrée en affirmant que le magasin était fermé, malgré la présence de clients à l'intérieur et alors que d'autres venaient d'entrer quelques secondes avant moi. Lorsque je lui ai fait remarquer ces éléments, elle m'a répondu : « Mon cul, ouais ! Maintenant, tu dégages. » J'avais envisagé de signaler cet incident à la direction mais j'y ai finalement renoncé, pensant qu'il s'agissait d'un fait isolé.
Je précise également qu'au mois de mars, la même employée de rayon m'avait déjà reproché d'avoir changé de caisse automatique après deux pannes successives. Je n'avais pas cherché le conflit et j'étais parti.
Cette interdiction me paraît donc difficile à comprendre. Les faits invoqués remontent à plusieurs semaines, aucun reproche ne m'avait été formulé au moment où ils se seraient produits, et j'ai continué à fréquenter le magasin sans difficulté jusqu'au 28 juillet.
Enfin, je précise que je n'ai jamais fait l'objet d'une condamnation judiciaire ni d'une procédure en lien avec ce magasin. Je ne me suis jamais présenté dans cet établissement en état d'ébriété. Je suis par ailleurs reconnu en situation de handicap par la MDPH au titre d'un handicap non visible.
Mes questions sont les suivantes :
Un commerçant peut-il interdire l'accès à un client dans ces circonstances ?
Doit-il motiver sa décision ou est-il libre de refuser l'accès sans explication ?
Le fait de laisser un client continuer à fréquenter le magasin pendant plusieurs semaines après les faits reprochés peut-il avoir une incidence sur la légalité ou la justification de cette interdiction ?
Enfin, le fait que des employés de rayon ou de caisse aient, selon leurs propres déclarations, visionné les images de vidéosurveillance soulève-t-il une difficulté juridique ?
Merci d'avance pour vos avis.
Je souhaiterais connaître vos avis sur la légalité d'une interdiction d'accès à un commerce dont je fais l'objet.
Le 28 juillet, une employée de rayon d'un supermarché de proximité m'a indiqué qu'il m'était désormais interdit d'entrer dans le magasin. Elle a précisé qu'elle ne faisait que transmettre une décision prise.
Je lui ai demandé les raisons de cette interdiction. Elle m'a répondu qu'elle faisait suite à un incident survenu quelques semaines auparavant, au cours duquel j'aurais, selon ses termes, « balancé » un sac provenant d'un autre commerce sur un agent de sécurité. Elle a également affirmé que l'ensemble des employés avait visionné les images de vidéosurveillance, lesquelles corroboreraient, selon elle, cette version des faits. Enfin, elle a ajouté que je serais désagréable avec le personnel et que je claquerais mes courses sur le tapis de caisse.
Je conteste cette présentation des faits. Le jour de l'incident, je me suis présenté avec un sac provenant d'un autre magasin et j'ai demandé à l'agent de sécurité si je pouvais entrer. Celui-ci m'a répondu : « T'as qu'à le déposer là. » J'ai donc déposé le sac à l'endroit indiqué, effectué mes achats puis quitté le magasin. À aucun moment il ne m'a été fait le moindre reproche.
Par ailleurs, après cet incident, j'ai continué à fréquenter ce magasin pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, sans qu'aucune remarque ne me soit adressée. Mes relevés bancaires attestent que j'y ai effectué des achats jusqu'à la veille de l'interdiction.
Je suis également surpris qu'une employée affirme que les salariés de rayon et de caisse auraient visionné les images de vidéosurveillance.
Lorsque l'employée m'a annoncé cette interdiction, elle a appelé une agente de sécurité afin de me faire sortir, alors même qu'elle m'avait laissé entrer sans m'interpeller. Cette agente ne semblait pas informée de cette décision et n'était pas celle présente lors de l'incident évoqué.
L'agente m'a demandé de quitter les lieux, ce que j'ai fait immédiatement. Elle a toutefois ajouté qu'elle me demandait « doublement » de partir, en indiquant me tenir rancune à la suite d'un précédent échange remontant à quelques mois. À cette occasion, je m'étais présenté vers 19 h 50 alors que le magasin fermait à 20 h. Elle m'avait refusé l'entrée en affirmant que le magasin était fermé, malgré la présence de clients à l'intérieur et alors que d'autres venaient d'entrer quelques secondes avant moi. Lorsque je lui ai fait remarquer ces éléments, elle m'a répondu : « Mon cul, ouais ! Maintenant, tu dégages. » J'avais envisagé de signaler cet incident à la direction mais j'y ai finalement renoncé, pensant qu'il s'agissait d'un fait isolé.
Je précise également qu'au mois de mars, la même employée de rayon m'avait déjà reproché d'avoir changé de caisse automatique après deux pannes successives. Je n'avais pas cherché le conflit et j'étais parti.
Cette interdiction me paraît donc difficile à comprendre. Les faits invoqués remontent à plusieurs semaines, aucun reproche ne m'avait été formulé au moment où ils se seraient produits, et j'ai continué à fréquenter le magasin sans difficulté jusqu'au 28 juillet.
Enfin, je précise que je n'ai jamais fait l'objet d'une condamnation judiciaire ni d'une procédure en lien avec ce magasin. Je ne me suis jamais présenté dans cet établissement en état d'ébriété. Je suis par ailleurs reconnu en situation de handicap par la MDPH au titre d'un handicap non visible.
Mes questions sont les suivantes :
Un commerçant peut-il interdire l'accès à un client dans ces circonstances ?
Doit-il motiver sa décision ou est-il libre de refuser l'accès sans explication ?
Le fait de laisser un client continuer à fréquenter le magasin pendant plusieurs semaines après les faits reprochés peut-il avoir une incidence sur la légalité ou la justification de cette interdiction ?
Enfin, le fait que des employés de rayon ou de caisse aient, selon leurs propres déclarations, visionné les images de vidéosurveillance soulève-t-il une difficulté juridique ?
Merci d'avance pour vos avis.
