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Sujet initié par LolaDuNordil y a 2 mois - 1835 vues
Mesdames, Messieurs, bonjour
Je vous expose ma situation qui me préoccupe pour avoir un avis juridique relativement précis pour savoir quel suite donner à mon problème si puis je dire.
J'ai rencontre un homme il y a quelques mois et nous nous sommes vu une seule fois. On a été en véritable contact à distance pendant environ 2 mois. Durant nos contacts, nos échanges il avait parfois des comportements insistants quand je ne répondais pas ou quand on s'engueulait, à m'envoyer des dizaines de messages à la suite et à m'appeler quelques fois. La majorité du temps, nous mettions les choses au clair le lendemain et on passait à autre chose.
Après ces 2 mois, on ne s'est plus parlé à ma demande pendant une semaine. Chose qu'il a respecté. Reprise de contact et après je n'ai plus voulu parler avec lui et avoir de ses nouvelles. Il est revenu au bout d'un mois me parler et prendre de mes nouvelles savoir comment j'allais. J'ai répondu, on s'est de nouveau disputé plusieurs fois et on ne s'est plus parlé. Il est revenu après une pause de 2 mois sans contact. J'ai répondu à ces messages et on s'est de nouveau engueulé. Sur une des prises de têtes il m'a appeler en numéro masque é fois et m'a dit sur ma messagerie que si je ne répondais pas, il viendrait me rejoindre dans ma ville avec des amis à lui pour avoir réponse à ses questions. J'ai donc échangé avec lui par sms et on a mis les choses au clair.
Et ensuite, pour finir, un numéro masqué m'a appeler 41 fois en l'espace de 24h sans laisser de messages. J'ai envoyé un sms pour savoir si c'était lui il m'a dit que non et m'a appeler pour m'avouer que c'était lui qui voulait me joindre. Nous avons discuté pendant un appel 10 minutes et un second 6 minutes. Je lui ai demandé de ne plus me contacter et de me laisser tranquille. Il m'a dit m'avoir appeler en inconnu pour que je le bloque aussi en inconnu en plus de son numéro (le blocage de son numéro était également à sa demande).
J'ai quand même pris des captures d'écrans des appels en inconnu reçu. Depuis 4 mois je n'ai plus de nouvelles de lui. Pas un appel de sa part ou un SMS.
La totalité de la situation évoqué du début jusqu'à la fin à durée 7 mois.
Il y a t-il une quelconque notion d'harcèlement ou d'appels malveillants dans son comportement ? Déposer plainte à ce jour pourrait aboutir ou non ? Quelles sont mes chances ?
Si cette personne est condamnée, il ira en prison ?
Merci pour le temps accordé à ce long message, et j'attends vos retours. Merci.
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Je viens vers vous solliciter votre bien veillance. j'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour, le 9 juin 2025, aussitot que j'ai reçu la
Au regard des faits que vous décrivez, les comportements de votre ancien compagnon ou de la personne concernée peuvent relever de plusieurs qualifications pénales. La répétition des appels, des messages et les menaces éventuelles sont des éléments qui doivent être pris très au sérieux.
**1/ Le droit**
Les dizaines de messages, les appels téléphoniques répétés, les 41 appels masqués en vingt-quatre heures ainsi que la menace de venir accompagné d'autres personnes si vous ne répondiez pas peuvent constituer des infractions prévues et réprimées par le Code pénal.
La première qualification susceptible d'être retenue est celle des appels téléphoniques malveillants réitérés ou des messages malveillants. Cette infraction est caractérisée lorsque des appels ou des messages sont multipliés dans une intention malveillante ou destinée à troubler la tranquillité de la victime.
Il n'est pas nécessaire de démontrer que ces agissements ont entraîné un préjudice médical ou psychologique particulier. La répétition des appels ou des messages, lorsqu'elle révèle une volonté de nuire ou d'importuner, peut suffire à caractériser l'infraction.
Il s'agit d'une infraction d'habitude, ce qui signifie que c'est la répétition des comportements qui est sanctionnée. Le délai de prescription commence à courir à compter du dernier appel ou du dernier message reproché.
Par ailleurs, selon les circonstances, ces mêmes faits peuvent également être analysés sous l'angle du harcèlement. Cette qualification suppose un examen plus global des comportements reprochés : leur répétition, leurs conséquences sur la victime, le contexte dans lequel ils sont intervenus ainsi que leur impact sur ses conditions de vie.
Les deux qualifications ne sont pas incompatibles. Selon les éléments du dossier, les autorités judiciaires peuvent retenir uniquement les appels malveillants ou cumuler cette infraction avec celle de harcèlement lorsque les faits le justifient.
Les appels téléphoniques malveillants sont punis d'une peine pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Lorsque les faits sont commis par un conjoint, un ancien conjoint, un concubin ou un ancien partenaire de PACS, les peines peuvent être aggravées.
En pratique, lorsqu'il s'agit d'un premier dossier, sans récidive et en l'absence de violences physiques ou de faits particulièrement graves, les juridictions prononcent le plus souvent des mesures telles qu'un rappel à la loi, une amende, un stage ou une peine assortie du sursis. Une peine d'emprisonnement ferme demeure juridiquement possible, mais elle est généralement réservée aux situations les plus graves ou aux comportements persistants malgré de précédentes condamnations.
**2/ Les solutions**
Au vu de ce que vous relatez, il est recommandé de conserver l'ensemble des preuves en votre possession.
Il peut notamment s'agir :
* des captures d'écran des appels reçus ; * des historiques téléphoniques ; * des SMS et messages échangés ; * des messages vocaux ; * des enregistrements autorisés par la loi lorsqu'ils existent ; * de tout document permettant d'établir la fréquence et le contenu des agissements.
Il est également utile de noter, dans un document chronologique, les dates, heures et circonstances de chaque appel, message ou menace. Ce relevé facilitera la compréhension des faits par les enquêteurs.
Si les faits sont récents, une plainte peut être déposée auprès d'un commissariat de police, d'une brigade de gendarmerie ou directement auprès du procureur de la République. Cette plainte permettra l'ouverture d'une enquête afin de vérifier les éléments que vous produisez.
Le dépôt de plainte présente plusieurs intérêts. Il permet non seulement de faire constater officiellement les faits, mais également d'offrir au parquet la possibilité d'engager des poursuites, de convoquer l'auteur présumé, de lui adresser un avertissement pénal, de prononcer des mesures alternatives aux poursuites ou, le cas échéant, de le traduire devant le tribunal correctionnel.
Enfin, si les appels ou les menaces reprennent, il est important de ne pas supprimer les nouveaux messages et de signaler immédiatement ces faits aux forces de l'ordre. La répétition des agissements pourra renforcer votre dossier et permettre aux autorités judiciaires d'apprécier pleinement leur gravité.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert **« Question résolue »** si cette réponse vous a été utile.
il y a 2 mois
LolaDuNord
Bonjour merci infiniment pour votre réponse très rapide et complète!!
Je n'ai plus de nouvelles depuis 4 mois, pensez-vous, que si je dépose plainte maintenant, elle a des chances d'amener à des poursuites judiciaires ou pas ?
Malgré l'insistance de certains de ces messages et ces appels, j'y ai quand même répondu à un moment donné, ça peut jouer dans la balance et se retourner contre moi ? le fait qu'il ait respecté des pauses, ça peut quand même être une forme d'harcèlement?
Et enfin, pour le fait de venir à mon encontre si je ne répondais pas, il s'est ensuite expliqué en disant qu'il viendrait avec des amis pour question de pratique car il habite loin, des amis auraient pu l'amener. C'est ce qu'il m'a dit quand je lui ai dit que c'était limite menaçant... il m'a ensuite dit qu'il ne m'aurait jamais fait le moindre mal physique.
Pour le harcèlement, le délai pour porter plainte commence en principe à la date du dernier message ou appel problématique, et non à celle de chaque message pris séparément.
Quatre mois sans nouvelles n'empêchent donc pas de déposer plainte, si l'ensemble des faits reste dans le délai légal.
Le fait que vous ayez parfois répondu aux messages ne remet pas en cause l'existence d'un harcèlement.
Ce qui est pris en compte, ce sont les comportements répétés et leurs conséquences sur vous, comme le stress, la peur ou l'angoisse.
Répondre à certains messages ne signifie pas que vous acceptiez ces agissements.
De même, l'existence de périodes sans contact n'exclut pas le harcèlement. Le juge examine l'ensemble de la situation et peut retenir un harcèlement même si les faits sont espacés dans le temps, dès lors qu'ils s'inscrivent dans une répétition qui dégrade vos conditions de vie.
Enfin, une personne ne peut pas faire disparaître le caractère menaçant d'un message en affirmant, après coup, qu'il ne voulait pas dire cela. Si le message pouvait raisonnablement être perçu comme une menace ou une pression (par exemple : « je viens avec des amis si tu ne réponds pas »), le juge peut le considérer comme tel, malgré les explications données par son auteur.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert **« Question résolue »** si cette réponse vous a été utile.
#Meilleure réponseil y a 2 mois
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