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Question résolue par Maître Nurettin MESECI
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Sms échangés avec mon époux
Sujet initié par , il y a 3 semaines - 443 vues

Bonjour, je voudrais savoir si les SMS échangés avec mon conjoint dans un contexte particulier peuvent servir de preuves devant le juge.Merci
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1 réponse
Bonjour,

Au civil, les preuves doivent avoir été obtenues légalement et loyalement. Les SMS que vous avez reçus peuvent a priori constituer des preuves, sauf éventuellement si vous avez effectué des man?uvres pour que votre mari vous les envoie.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Nurettin MESECI
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