Demande autorisation travail / oqtf

Sujet (Cloturé) initié par Sergefiloil y a 2 mois - 1217 vues

Bonjour
Je demeure à BORDEAUX et suis âgé de 77 ans. Handicapé , je nécessite une aide à la personne. notamment à propos de l'entretien et du bricolage de ma maison. J'ai fait une demande infructueuse en ce sens pendant 3 semaines à France Travail, il y a environ un an. Ma demande concerne un homme: malien, OQTF de 26 ans. Il est en France depuis plus de 8 ans et je suis prêt à l'embaucher à plein temps en CDI au SMIC en « accompagnement à la personne » considéré comme emploi en zone tendue. Comment demander une autorisation de travail pour lui?
Cordialement
G Z

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Maître Xavier DAUSSE

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Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, l'embauche d'une personne faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) nécessite une vigilance particulière. En effet, l'autorisation de travail et le droit au séjour sont deux questions distinctes qui doivent être examinées conjointement.

1/ Le droit

En principe, tout employeur souhaitant recruter un ressortissant étranger qui n'est pas autorisé à travailler librement en France doit solliciter une autorisation de travail avant l'embauche.

Cette demande est effectuée en ligne par l'employeur sur le téléservice officiel de l'administration française. Le dossier doit notamment comporter le projet de contrat de travail, les informations relatives à l'emploi proposé ainsi que les pièces justificatives concernant le salarié.

Lorsque l'emploi est soumis à l'opposabilité de la situation de l'emploi, l'employeur doit également justifier de ses démarches de recrutement, par exemple en démontrant que l'offre d'emploi a été publiée et qu'aucun candidat répondant aux critères n'a pu être recruté.

Toutefois, la présence d'une OQTF modifie sensiblement la situation.

En effet, une personne faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire ne peut pas être régularisée par la seule délivrance d'une autorisation de travail. Son droit au séjour doit également être examiné par le préfet.

Dans une telle situation, la personne concernée peut, si elle remplit les conditions prévues par les textes, solliciter une admission exceptionnelle au séjour, notamment lorsqu'elle exerce ou est appelée à exercer une activité dans un métier connaissant des difficultés de recrutement.

Cette demande est appréciée individuellement par le préfet, qui examine notamment l'ancienneté de la présence en France, l'insertion professionnelle, la situation personnelle et familiale du demandeur ainsi que les justificatifs produits.

Si le dossier est déclaré recevable et complet, la préfecture peut remettre un récépissé permettant, selon les cas et les mentions qui y figurent, de travailler pendant l'instruction de la demande.

Aucune régularisation n'est toutefois automatique : chaque dossier fait l'objet d'un examen individualisé.

2/ Les solutions

Si vous souhaitez recruter ce jeune homme, il est recommandé de préparer simultanément les démarches relevant de l'employeur et celles relevant du salarié.

En votre qualité d'employeur, vous pouvez constituer un dossier de demande d'autorisation de travail comprenant notamment :

le projet de contrat de travail (par exemple un CDI à temps plein) ;
les justificatifs relatifs au poste proposé ;
les éléments démontrant vos recherches de recrutement restées infructueuses lorsque cette condition est applicable ;
ainsi que les pièces d'identité et de séjour dont dispose actuellement le salarié.

Parallèlement, le jeune homme devra déposer auprès de la préfecture une demande d'admission exceptionnelle au séjour, en produisant tous les justificatifs permettant d'établir qu'il remplit les conditions prévues par la réglementation, notamment en ce qui concerne son ancienneté de présence en France et son activité professionnelle.

Compte tenu de la complexité de cette procédure et de l'existence de l'OQTF, il est vivement recommandé de constituer un dossier particulièrement solide.

Il est souvent utile de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers ou par une association d'aide aux étrangers, qui pourra vérifier les conditions de recevabilité de la demande, réunir les pièces nécessaires et accompagner les démarches auprès de la préfecture.

Cet accompagnement permet généralement d'optimiser les chances de succès du dossier et d'éviter les difficultés liées à une procédure particulièrement technique.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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#Meilleure réponseil y a 2 mois

Sergefilo

Merci Maître.

il y a 1 mois

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