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Sujet (Cloturé) initié par PairetImpairil y a 1 mois - 2401 vues
Bonjour,
Quand l'avocate du parent gardien prend la responsabilité de faire le lien entre le parent non gardien et l'enfant en acceptant de donner des courriers qui leurs sont destinés mais finit par les remettre à sa cliente qui considère que le contenu de ses correspondances sont calomnieux à son encontre en soulignant le problème de proximité avec l'autre parent.
1) En ce qui concerne la déontologie ou la clause de conscience de l'avocate, peut elle agir professionnellement de la sorte sous réserve de vouloir protéger les intérêts de sa cliente ?
2) Etant un détenteur de droit à part entière, peut on violer et nuire à l'intimité relationnelle de l'enfant quand la séparation des parents est en principe sans incidence sur l'autorité parentale ?
Merci de vos réponses
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L'avocate de votre ex-conjointe a pour mission de défendre les intérêts de sa cliente et doit respecter ses obligations déontologiques, notamment le secret professionnel. Elle n'est donc pas tenue d'accepter de servir durablement d'intermédiaire personnel entre les deux parents.
Si elle considère que certains de vos courriers comportent des propos insultants, menaçants, diffamatoires ou susceptibles de porter préjudice à sa cliente ou à l'enfant, elle peut décider de ne plus assurer leur transmission, en informer sa cliente et, lorsque cela est pertinent dans une procédure, porter la difficulté à la connaissance du juge.
En revanche, l'avocate ne dispose pas, par sa seule qualité, du pouvoir de décider des relations entre un parent et son enfant. Ce sont les décisions judiciaires relatives à l'autorité parentale, au droit de visite et aux modalités de communication qui doivent être respectées.
La séparation des parents ne fait pas disparaître l'exercice de l'autorité parentale. En principe, chacun doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent, sauf restrictions décidées judiciairement dans l'intérêt de l'enfant.
Ainsi, si aucune décision n'interdit les courriers ou les communications, leur blocage systématique peut devenir problématique, particulièrement s'il aboutit concrètement à empêcher toute relation avec votre enfant.
2/ Les solutions
Commencez par relire attentivement le dernier jugement applicable afin de vérifier s'il prévoit quelque chose concernant les courriers, appels téléphoniques, communications électroniques ou contacts avec votre enfant.
Si l'avocate refuse désormais de transmettre vos lettres, demandez-lui simplement et par écrit de vous confirmer qu'elle ne souhaite plus servir d'intermédiaire. Évitez tout échange conflictuel avec elle sur le contenu des courriers.
Il est également important que les lettres destinées à votre enfant restent centrées sur votre relation avec lui. Évitez d'y évoquer le conflit judiciaire, les reproches envers l'autre parent ou l'avocate et toute question susceptible de placer l'enfant au milieu du différend parental.
Si aucune communication directe n'est possible, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour demander que les modalités de correspondance soient expressément fixées. Vous pouvez proposer, par exemple, l'envoi de courriers à une adresse déterminée, des échanges électroniques, des appels à des horaires définis ou le recours à un tiers neutre.
Produisez alors les courriers que vous avez tenté d'envoyer et les preuves des refus de transmission afin de démontrer concrètement la difficulté rencontrée.
Si les relations entre les parents sont particulièrement conflictuelles, une médiation familiale ou un dispositif de communication encadré peut également être proposé, sous réserve que cette solution soit adaptée à la situation.
Enfin, si vous estimez que l'avocate a commis personnellement un manquement déontologique, cette question doit être distinguée du conflit parental. Une éventuelle réclamation auprès du bâtonnier ne permettra pas, à elle seule, de rétablir vos communications avec votre enfant. Pour obtenir des règles contraignantes sur ce point, la démarche principale reste donc de demander au JAF de fixer précisément les modalités de correspondance et de contact.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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