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Sujet initié par bernardoil y a 1 mois - 1465 vues
Bonjour,
Si je peux prouver que la gendarmerie a utilise la tromperie pour obtenir un bien ou mes chats et qu elle avait l intention de tromper puis je porter plainte pour escroquerie et extorsion contre les gendarmes ? Les gendarmes ont utilise une ruse ou un chantage pour saisir mes chats . La ruse ou le chantage sont les éléments d une tromperie ou de manœuvres frauduleuses . La ruse consiste à payer des frais de vétérinaire pour que les chats soient restitués et l association qui devait les restituer n' a pas répondu a mes appels et emails pour payer car je suis tombé sur un répondeur. Elle devait me contacter pour me restituer mes chats mais je n ai reçu aucun appel. Je lui ai signalé par mail qu un chat qui avait été malade ne mangeait plus de croquettes mais elle ne m a pas répondu. Un gendarme m a dit que je ne reverrai jamais mes chats mais a utilise une ruse pour les céder contre ma volonté. Je n ai pas pu porter plainte pour vol et abus de confiance car j ai du les céder a cause des conditions imposées par les gendarmes. Ces conditions étaient elles légales ? Les chats ne devaient ils pas être saisis que dans un cadre judiciaire? L association qui n a pas voulu les rendre et les a confies a la SPA peut elle être accusee d escroquerie car elle m a aussi trompé et ne les a pas restitués ? La SPA qui les a vendus peut elle être accusee de blanchiment d'argent ou détournement de fonds pour les avoir reçus de façon dissimulee et vendus de manière illégale sachant qu ils m ont été arrachés par une autre association. ? Puis je porter plainte contre la SPA pour vente illégale ?
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Oui, vous pouvez déposer plainte si vous estimez disposer de preuves, mais la qualification pénale dépend précisément des faits.
Escroquerie : possible seulement si des manœuvres frauduleuses ont effectivement déterminé la remise/cession des chats. Une simple promesse non tenue ne suffit généralement pas. Extorsion : envisageable si la remise, la cession ou une renonciation a été obtenue par violence, menace de violence ou contrainte. Une « ruse » seule relève plutôt de la question de l'escroquerie. Gendarmes : une saisie/confiscation définitive d'animaux doit avoir un fondement légal. Il faut donc identifier précisément sur quel texte, ordre judiciaire, procès-verbal ou procédure ils se sont fondés. Association : si elle devait seulement conserver puis restituer vos chats et les a volontairement détournés, d'autres qualifications, notamment abus de confiance, peuvent être plus pertinentes que l'escroquerie. SPA : le fait d'avoir reçu puis placé/vendu les chats ne constitue pas automatiquement du blanchiment ou un détournement de fonds. Il faudrait notamment établir qu'elle connaissait l'origine frauduleuse des animaux. Une éventuelle responsabilité pour leur cession dépend également de ce qu'elle savait et du titre juridique sous lequel elle les avait reçus.
Le point déterminant est donc de réunir PV de gendarmerie, document de cession, échanges avec l'association, conditions imposées, factures vétérinaires et documents de transfert à la SPA. Avec ces pièces, une plainte au procureur de la République peut exposer les faits sans être obligé de choisir vous-même définitivement les qualifications pénales.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
il y a 1 mois
bernardo
MERCI connaissant la date exacte a laquelle les chats ont été vendus par la SPA une enquête pourrait elle être menée pour rechercher dans leurs archives des traces des animaux et leurs photos ? Ayant reconnu deux chattes sur le site de la SPA donc en ne me basant pas sur des soupçons une perquisition pourrait elle être envisagée pour retrouver la trace de tous les chats saisis illégalement sans réquisition judiciaire car ils les ont retirés après le PV. Avaient ils le droit de ne pas me donner le PV que j ai refuse de signer et de l envoyer a une adresse périmée ? L association m a seulement donne comme preuve ses coordonnées et son adresse professionnelle ou je n ai pas pu récupérer mes chats pour la rappeler et le vétérinaire n a pas pu me faire de facture sans pouvoir au préalable tatouer les chats . La plainte principale pourrait elle être une atteinte à la propriété et un abus de pouvoir ,? Si le procureur m a répondu et qu au moins une des plaintes n' a pas été classée sans suite et que je n ai pas saisi le doyen des juges a cause de la prescription pourrais je plus d' un an après la reponse du procureur faire appliquer cette plainte ?
il y a 1 mois
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