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Sujet initié par ascendant d'un françaisil y a 3 heures - 403 vues
Bonjour,
Une famille tunisienne est installée en France. Les parents, tous deux lourdement handicapés avec un taux d'incapacité supérieur à 80 %, vivent seuls dans leur maison.
Leurs deux filles sont mariées et vivent chacune dans leur propre logement. Leur fils habite également loin du domicile familial. De ce fait, les parents se retrouvent seuls au quotidien et ne disposent pas d'un enfant vivant à proximité pour les accompagner et les aider dans les tâches de la vie courante, malgré leur situation de handicap important.
La troisième fille, âgée de 30 ans, est restée en Tunisie. Elle est actuellement en troisième année de doctorat. Elle est la seule enfant de la famille qui se trouve encore en Tunisie et souhaiterait pouvoir rejoindre ses parents en France afin d'être auprès d'eux et, si nécessaire, les assister et les accompagner compte tenu de leur handicap.
Cependant, elle rencontre de grandes difficultés pour obtenir un visa, y compris un visa touristique, ce qui l'empêche de rejoindre sa famille.
Compte tenu de la situation particulière de cette famille, notamment du handicap de plus de 80 % des deux parents, de leur isolement au domicile et de l'éloignement de leurs autres enfants, nous souhaiterions savoir s'il existe une solution juridique permettant à cette fille de rejoindre ses parents en France.
Existe-t-il un dispositif permettant de prendre en considération sa situation familiale et la nécessité éventuelle d'assister ses parents handicapés, que ce soit dans le cadre d'un visa pour motif familial, d'un titre de séjour pour raisons familiales, d'un dispositif exceptionnel ou de toute autre procédure prévue par le droit français ?
Nous souhaiterions également savoir quelles démarches pourraient être entreprises auprès des autorités françaises et quels justificatifs médicaux, familiaux ou administratifs pourraient être produits afin de démontrer la situation de dépendance et d'isolement des parents.
Nous vous remercions par avance pour votre aide et pour toute information concernant les possibilités juridiques permettant à cette fille de rejoindre légalement ses parents en France.
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Cependant, leur situation particulière peut être présentée à l'administration dans le cadre d'une demande de visa adaptée à sa situation, en mettant notamment en avant des considérations familiales ou humanitaires. Le handicap supérieur à 80 % des deux parents, leur isolement et leur besoin réel d'assistance constituent des éléments importants.
Il faudra surtout démontrer que leur fille joue ou pourrait jouer un rôle indispensable auprès d'eux et que les autres enfants vivant en France ne peuvent matériellement assurer cette assistance quotidienne.
L'obtention du visa reste néanmoins soumise à l'appréciation de l'administration et n'est pas garantie par le seul taux d'incapacité des parents.
2/ Les démarches
La demande doit être accompagnée d'un dossier particulièrement détaillé.
Il est utile de réunir les certificats médicaux des deux parents, décisions MDPH, cartes mobilité inclusion, justificatifs d'AAH ou autres prestations et, surtout, des documents médicaux ou sociaux précisant concrètement les actes de la vie quotidienne pour lesquels ils ont besoin d'aide.
Ajoutez des preuves de leur isolement : domicile des autres enfants, distance avec les parents, contraintes professionnelles et familiales empêchant leur présence quotidienne, ainsi que, si possible, une attestation d'un médecin, d'une assistante sociale ou d'un service d'aide à domicile décrivant leurs besoins.
Il faudra également fournir les actes d'état civil établissant la filiation, ainsi que les documents concernant la fille : passeport, situation universitaire, ressources et conditions d'hébergement prévues en France.
Une lettre détaillée devra expliquer pourquoi sa présence auprès de ses parents est nécessaire et pourquoi les solutions d'aide actuellement disponibles ne suffisent pas.
Avant le dépôt, il est conseillé de faire déterminer précisément la catégorie de visa juridiquement la plus adaptée, car il n'existe pas un visa général automatiquement accordé à « l'enfant majeur aidant de parents handicapés ».
Enfin, en cas de refus, celui-ci pourra être contesté selon la procédure applicable aux refus de visa, puis, si nécessaire, devant la juridiction administrative compétente.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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#Meilleure réponseil y a 3 heures
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