Contrat d'apprentissage
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des avis juridiques sur une situation concernant mon contrat d'apprentissage, du début jusqu'à la situation actuelle.
J'ai été recrutée par une structure pour effectuer mon alternance dans le cadre de mon Master. Le directeur était au départ très favorable à mon recrutement. Il m'a fait venir à trois reprises dans l'entreprise afin de voir concrètement comment l'alternance allait se dérouler et préparer mon intégration.
Nous avons ensuite avancé concrètement : nous avons signé ensemble le CERFA du contrat d'apprentissage, j'ai été intégrée au programme et au planning, et j'ai été présentée à l'équipe. Mon arrivée était donc prévue et organisée.
De mon côté, j'ai également organisé ma rentrée en fonction de cette alternance, notamment mon organisation familiale et la garde de mes enfants, puisque je pensais que le contrat allait effectivement débuter comme prévu.
Par la suite, la faculté a examiné ma fiche de mission et l'a refusée, car elle ne correspondait pas suffisamment aux exigences de ma formation.
J'ai immédiatement indiqué au directeur que j'allais chercher une solution rapidement. La faculté a ensuite proposé une solution permettant justement de résoudre le problème de la fiche mission.
Malgré cette proposition, le directeur m'a indiqué qu'il était finalement « passé à autre chose ».
Depuis, malgré mes relances, il ne me répond plus, et il ne répond pas non plus aux mails de la faculté, alors que je peux constater que les mails ont été lus.
Ce qui m'interpelle d'autant plus est la chronologie : il était initialement très motivé par mon recrutement, m'a fait venir trois fois dans l'entreprise, a signé le CERFA, m'a intégrée au planning et au programme et m'a présentée à l'équipe. J'ai ensuite préparé toute ma rentrée et mon organisation familiale en conséquence. Puis, après le problème concernant la fiche mission, alors même qu'une solution a été proposée par la faculté, il a décidé de « passer à autre chose » et ne répond désormais plus ni à moi ni à la faculté.
Par ailleurs, le directeur m'avait lui-même indiqué qu'il fallait, pour recruter une personne étrangère, pouvoir démontrer qu'aucun Français ne s'était présenté ou n'était disponible pour le poste. Je souhaiterais donc savoir si cette affirmation est juridiquement exacte dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Je précise que je dispose d'un titre de séjour en cours de validité m'autorisant à travailler en France.
Un autre élément me questionne : j'ai constaté un changement d'attitude après qu'il a vu mon titre de séjour. Alors qu'il semblait auparavant très motivé par mon recrutement, son attitude a changé et il m'a ensuite indiqué qu'il était passé à autre chose.
Je n'ai pas de message dans lequel il écrit explicitement qu'il refuse de me recruter en raison de ma nationalité ou de mon titre de séjour. En revanche, je dispose de plusieurs éléments permettant de retracer la chronologie : échanges, CERFA signé, planning, programme, échanges avec la faculté, proposition de solution de la faculté, mails lus mais restés sans réponse, ainsi que les éléments concernant mes trois venues dans l'entreprise.
Mes questions sont donc les suivantes :
Quelle est la portée juridique du CERFA signé par l'employeur et l'apprentie ?
Le fait d'avoir été accueillie trois fois dans l'entreprise, intégrée au planning et présentée à l'équipe peut-il démontrer que le recrutement était réellement engagé ?
Le refus initial de la fiche mission par la faculté permet-il à l'employeur de renoncer au recrutement alors qu'une solution a ensuite été proposée ?
Est-il réellement obligatoire de démontrer qu'aucun Français ne s'est présenté ou n'était disponible avant de recruter une personne étrangère en apprentissage ?
Le changement d'attitude après avoir vu mon titre de séjour peut-il constituer un indice de discrimination, même en l'absence d'écrit explicite ?
Le fait de ne répondre ni à moi ni à la faculté après avoir pris connaissance de la proposition de solution a-t-il une portée particulière ?
Quels éléments de preuve dois-je conserver ?
Quels recours seraient envisageables et dans quel ordre (Défenseur des droits, inspection du travail, prud'hommes, etc.) ?
Je cherche surtout à comprendre l'ensemble de la situation juridiquement, du recrutement initial jusqu'à la décision de ne plus poursuivre, et à savoir si le comportement de l'employeur peut être contesté.
Merci d'avance pour vos avis et, si possible, pour les textes de loi applicables
Je souhaiterais avoir des avis juridiques sur une situation concernant mon contrat d'apprentissage, du début jusqu'à la situation actuelle.
J'ai été recrutée par une structure pour effectuer mon alternance dans le cadre de mon Master. Le directeur était au départ très favorable à mon recrutement. Il m'a fait venir à trois reprises dans l'entreprise afin de voir concrètement comment l'alternance allait se dérouler et préparer mon intégration.
Nous avons ensuite avancé concrètement : nous avons signé ensemble le CERFA du contrat d'apprentissage, j'ai été intégrée au programme et au planning, et j'ai été présentée à l'équipe. Mon arrivée était donc prévue et organisée.
De mon côté, j'ai également organisé ma rentrée en fonction de cette alternance, notamment mon organisation familiale et la garde de mes enfants, puisque je pensais que le contrat allait effectivement débuter comme prévu.
Par la suite, la faculté a examiné ma fiche de mission et l'a refusée, car elle ne correspondait pas suffisamment aux exigences de ma formation.
J'ai immédiatement indiqué au directeur que j'allais chercher une solution rapidement. La faculté a ensuite proposé une solution permettant justement de résoudre le problème de la fiche mission.
Malgré cette proposition, le directeur m'a indiqué qu'il était finalement « passé à autre chose ».
Depuis, malgré mes relances, il ne me répond plus, et il ne répond pas non plus aux mails de la faculté, alors que je peux constater que les mails ont été lus.
Ce qui m'interpelle d'autant plus est la chronologie : il était initialement très motivé par mon recrutement, m'a fait venir trois fois dans l'entreprise, a signé le CERFA, m'a intégrée au planning et au programme et m'a présentée à l'équipe. J'ai ensuite préparé toute ma rentrée et mon organisation familiale en conséquence. Puis, après le problème concernant la fiche mission, alors même qu'une solution a été proposée par la faculté, il a décidé de « passer à autre chose » et ne répond désormais plus ni à moi ni à la faculté.
Par ailleurs, le directeur m'avait lui-même indiqué qu'il fallait, pour recruter une personne étrangère, pouvoir démontrer qu'aucun Français ne s'était présenté ou n'était disponible pour le poste. Je souhaiterais donc savoir si cette affirmation est juridiquement exacte dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.
Je précise que je dispose d'un titre de séjour en cours de validité m'autorisant à travailler en France.
Un autre élément me questionne : j'ai constaté un changement d'attitude après qu'il a vu mon titre de séjour. Alors qu'il semblait auparavant très motivé par mon recrutement, son attitude a changé et il m'a ensuite indiqué qu'il était passé à autre chose.
Je n'ai pas de message dans lequel il écrit explicitement qu'il refuse de me recruter en raison de ma nationalité ou de mon titre de séjour. En revanche, je dispose de plusieurs éléments permettant de retracer la chronologie : échanges, CERFA signé, planning, programme, échanges avec la faculté, proposition de solution de la faculté, mails lus mais restés sans réponse, ainsi que les éléments concernant mes trois venues dans l'entreprise.
Mes questions sont donc les suivantes :
Quelle est la portée juridique du CERFA signé par l'employeur et l'apprentie ?
Le fait d'avoir été accueillie trois fois dans l'entreprise, intégrée au planning et présentée à l'équipe peut-il démontrer que le recrutement était réellement engagé ?
Le refus initial de la fiche mission par la faculté permet-il à l'employeur de renoncer au recrutement alors qu'une solution a ensuite été proposée ?
Est-il réellement obligatoire de démontrer qu'aucun Français ne s'est présenté ou n'était disponible avant de recruter une personne étrangère en apprentissage ?
Le changement d'attitude après avoir vu mon titre de séjour peut-il constituer un indice de discrimination, même en l'absence d'écrit explicite ?
Le fait de ne répondre ni à moi ni à la faculté après avoir pris connaissance de la proposition de solution a-t-il une portée particulière ?
Quels éléments de preuve dois-je conserver ?
Quels recours seraient envisageables et dans quel ordre (Défenseur des droits, inspection du travail, prud'hommes, etc.) ?
Je cherche surtout à comprendre l'ensemble de la situation juridiquement, du recrutement initial jusqu'à la décision de ne plus poursuivre, et à savoir si le comportement de l'employeur peut être contesté.
Merci d'avance pour vos avis et, si possible, pour les textes de loi applicables
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