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Sujet initié par Carolineil y a 11 jours - 709 vues
Bonjour,
Mon beau fils est actuellement en garde exclusive chez sa mère. Mon compagnon le reçoit (droit d'hebergement) un week-end sur 2 et la motié des vacances scolaires.
L'enfant, 15 ans, part en internat. Les frais d'internat sont largement inférieurs au montant de la pension et la garde de l'enfant devient effectivement en alternée car il sera à part égale chez sa mère et son père lorsqu'il ne sera pas en internat. Nous avons un problème en parallèle: l'éducation de l'enfant, la mère refuse toute autorité sur son fils qui est entrain de prendre des chemins et des libertés qui ne correspondent pas forcément à son âge. La communication entre les parents est rompue.
Plusieurs questions: 1) peut on réviser la pension alimentaire compte tenu de cette nouvelle situation (internat)? Dans la mesure où les frais de la mère seraient moindre.
2) si le père renonce à son droit d'hébergement, compte tenu du problème éducatif, et ne prend l'enfant que de façon ponctuelle, peut-il maintenir cette pension, ce qui inclurait l'internat et les frais liés à la garde de l'enfant pendant le temps de garde qui aurait dû être le sien?
Je suppose que pour ces 2 solutions, la saisie du JAF est obligatoire?
Merci de vos réponses
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
La pension alimentaire est fixée en fonction des besoins de l'enfant et des ressources et charges respectives de chacun des parents. Elle peut être révisée lorsqu'un élément nouveau modifie suffisamment la situation prise en compte lors de la précédente décision.
L'entrée de votre beau-fils en internat peut constituer un élément nouveau, mais elle n'entraîne pas automatiquement une diminution de la pension. Il faut examiner concrètement son incidence financière.
En effet, même si l'enfant passe une partie importante de la semaine à l'internat, les parents continuent à supporter d'autres dépenses : frais d'internat, transports, vêtements, santé, téléphone, loisirs, fournitures scolaires, ainsi que les dépenses liées aux périodes pendant lesquelles l'enfant revient à leur domicile.
De même, si le temps passé chez chacun des parents devient réellement plus équilibré lorsqu'il n'est pas à l'internat, cet élément peut être pris en considération pour réexaminer la contribution financière de chacun.
En revanche, le père ne peut pas décider unilatéralement de modifier le montant fixé par le jugement au motif qu'il exerce davantage ou moins son droit d'hébergement. Tant qu'une nouvelle décision n'est pas intervenue, la pension fixée actuellement reste due.
2/ Les solutions et démarches
La première étape consiste à reprendre le jugement actuellement applicable et à vérifier exactement ce qu'il prévoit concernant la résidence de l'enfant, le droit d'hébergement, le montant de la pension et la répartition des frais particuliers.
Il faut ensuite établir un comparatif entre l'ancienne et la nouvelle situation :
coût mensuel réel de l'internat ; frais de transport entre l'internat et les domiciles ; nombre de jours effectivement passés chez chaque parent ; autres dépenses concernant l'enfant ; revenus et charges actuels de chacun des parents.
Si cette nouvelle organisation entraîne une modification significative de la répartition des dépenses, le père pourra demander au juge aux affaires familiales (JAF) une diminution de la pension, sa suppression ou une nouvelle répartition des frais.
Concernant l'hypothèse où le père déciderait de ne plus exercer régulièrement son droit d'hébergement, il faut être prudent. Le droit de visite et d'hébergement et la pension alimentaire sont deux questions juridiquement distinctes. Le fait de moins recevoir l'enfant ne permet donc pas, à lui seul, de déterminer le montant de la pension.
Au contraire, si la mère assume davantage de dépenses parce que l'enfant séjourne plus souvent chez elle pendant les périodes hors internat, le juge pourra en tenir compte dans son appréciation.
Il est donc préférable de ne pas présenter la situation comme un simple échange consistant à « renoncer aux week-ends en contrepartie du maintien de la pension ». Il faut présenter au juge l'organisation réelle de l'enfant et la répartition effective de ses dépenses.
Par ailleurs, compte tenu des difficultés éducatives évoquées et de la rupture de communication entre les parents, il peut être utile de demander au JAF de fixer plus clairement les modalités d'organisation, plutôt que de laisser perdurer une situation informelle et conflictuelle.
Si les parents parviennent à un accord, ils peuvent également formaliser ensemble une nouvelle organisation et demander son homologation par le JAF, ce qui permettra de sécuriser la situation.
Dans l'attente d'un accord formalisé ou d'une nouvelle décision judiciaire, il est recommandé de continuer à respecter le jugement actuellement en vigueur, notamment concernant le paiement de la pension.
Votre priorité est donc de chiffrer précisément le coût de l'internat et les autres dépenses de l'enfant, de déterminer son temps réel de présence chez chacun des parents, puis de saisir le JAF si ces éléments justifient une modification de la pension ou de l'organisation actuelle.
Votre bien dévoué, Xavier DAUSSE
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#Meilleure réponseil y a 11 jours
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