Trouble olfactive logement social
Bonjour,
J'occupe depuis 2023 un logement social. Depuis plus d'un an, je subis d'importantes nuisances olfactives provenant du logement situé en dessous du mien, dont l'occupant vit dans des conditions particulièrement dégradées : présence d'urine au sol, de matières fécales dans le logement, notamment dans la baignoire, ainsi que de nombreux déchets.
En conséquence, des odeurs persistantes d'urine, de matières fécales et de déchets se diffusent dans mon appartement. Malgré plusieurs interventions du bailleur, notamment des opérations de nettoyage et des travaux réalisés dans le logement concerné, les nuisances persistent.
La situation est devenue telle qu'il m'est impossible de rester normalement dans mon logement sans porter plusieurs masques chirurgicaux afin de limiter les odeurs.
Face à cette situation, j'ai dû quitter mon logement depuis juin 2026. Depuis, je suis hébergée avec mon fils de manière temporaire chez différentes connaissances, en changeant régulièrement de lieu d'hébergement, parfois d'une semaine à l'autre. Je ne dispose donc actuellement d'aucune solution de logement stable et me retrouve dans une situation proche du sans-abrisme, alors même que je suis toujours locataire de mon logement social.
Cette situation a également eu des conséquences importantes sur la scolarité de mon fils, qui est toujours scolarisé dans le Val-de-Marne alors que nous sommes actuellement hébergés chez différentes personnes, résidant dans plusieurs départements. N'étant pas véhiculée, je suis contrainte de lui faire effectuer plusieurs heures de transport chaque jour pour se rendre à son établissement scolaire, ce qui rend notre situation particulièrement éprouvante.
Malgré cette situation, mon bailleur refuse toute suspension ou réduction du loyer, en m'indiquant que je reste tenue de payer mon loyer et que j'ai une obligation d'occuper le logement. Il m'indique également qu'une solution de mutation pourrait m'être proposée, mais sans me donner de délai ni m'indiquer quand une solution concrète pourrait être mise en place.
Je souhaiterais donc bénéficier de conseils juridiques afin de connaître précisément mes droits et les démarches permettant de faire évoluer rapidement cette situation.
Je souhaiterais notamment savoir :
* dans quelles conditions je peux demander juridiquement une suspension ou une réduction du loyer, compte tenu de l'impossibilité d'occuper normalement mon logement ;
* quels recours sont possibles afin de faire constater l'inhabitabilité ou l'indécence du logement ;
* comment contraindre le bailleur à prendre des mesures concrètes et rapides concernant mon relogement ou ma mutation.
Merci pour vos réponses.
J'occupe depuis 2023 un logement social. Depuis plus d'un an, je subis d'importantes nuisances olfactives provenant du logement situé en dessous du mien, dont l'occupant vit dans des conditions particulièrement dégradées : présence d'urine au sol, de matières fécales dans le logement, notamment dans la baignoire, ainsi que de nombreux déchets.
En conséquence, des odeurs persistantes d'urine, de matières fécales et de déchets se diffusent dans mon appartement. Malgré plusieurs interventions du bailleur, notamment des opérations de nettoyage et des travaux réalisés dans le logement concerné, les nuisances persistent.
La situation est devenue telle qu'il m'est impossible de rester normalement dans mon logement sans porter plusieurs masques chirurgicaux afin de limiter les odeurs.
Face à cette situation, j'ai dû quitter mon logement depuis juin 2026. Depuis, je suis hébergée avec mon fils de manière temporaire chez différentes connaissances, en changeant régulièrement de lieu d'hébergement, parfois d'une semaine à l'autre. Je ne dispose donc actuellement d'aucune solution de logement stable et me retrouve dans une situation proche du sans-abrisme, alors même que je suis toujours locataire de mon logement social.
Cette situation a également eu des conséquences importantes sur la scolarité de mon fils, qui est toujours scolarisé dans le Val-de-Marne alors que nous sommes actuellement hébergés chez différentes personnes, résidant dans plusieurs départements. N'étant pas véhiculée, je suis contrainte de lui faire effectuer plusieurs heures de transport chaque jour pour se rendre à son établissement scolaire, ce qui rend notre situation particulièrement éprouvante.
Malgré cette situation, mon bailleur refuse toute suspension ou réduction du loyer, en m'indiquant que je reste tenue de payer mon loyer et que j'ai une obligation d'occuper le logement. Il m'indique également qu'une solution de mutation pourrait m'être proposée, mais sans me donner de délai ni m'indiquer quand une solution concrète pourrait être mise en place.
Je souhaiterais donc bénéficier de conseils juridiques afin de connaître précisément mes droits et les démarches permettant de faire évoluer rapidement cette situation.
Je souhaiterais notamment savoir :
* dans quelles conditions je peux demander juridiquement une suspension ou une réduction du loyer, compte tenu de l'impossibilité d'occuper normalement mon logement ;
* quels recours sont possibles afin de faire constater l'inhabitabilité ou l'indécence du logement ;
* comment contraindre le bailleur à prendre des mesures concrètes et rapides concernant mon relogement ou ma mutation.
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