Partage des frais

Bonjour,

Oui, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales (JAF) de modifier le partage des frais concernant votre fille, dès lors qu'un changement de situation le justifie. Les décisions relatives à la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant peuvent être modifiées, et le juge tient notamment compte des ressources et charges respectives des parents ainsi que des besoins de l'enfant.

Votre nouveau dossier de surendettement en 2025 peut donc être présenté pour démontrer l'évolution ou la persistance de vos difficultés financières. Les frais médicaux non remboursés, notamment certains frais d'orthodontie, peuvent par ailleurs faire partie des frais spécifiques dont le juge organise la répartition entre les parents.

Concernant la rétroactivité, vous pouvez la demander, mais elle n'est pas automatique. Jusqu'à ce qu'une nouvelle décision intervienne, le jugement de janvier 2024 reste applicable : si celui-ci mettait expressément les frais exceptionnels et les frais médicaux non remboursés entièrement à votre charge, vous ne pouvez pas considérer de votre propre initiative que l'autre parent était déjà tenu d'en payer la moitié.

Dans votre requête, vous pouvez néanmoins demander au JAF que la nouvelle répartition des frais produise effet à compter de la date de votre saisine, et solliciter également une prise en charge de tout ou partie des frais d'orthodontie antérieurement exposés. Il appartiendra au juge de déterminer s'il y a lieu d'accorder l'effet rétroactif demandé, compte tenu notamment du jugement de 2024 et de la situation respective des parents. Le Code civil permet que la contribution à l'entretien de l'enfant prenne notamment la forme d'une prise en charge directe de certains frais.

Il est donc important de joindre à votre demande les factures d'orthodontie, remboursements de la Sécurité sociale et de la mutuelle, justificatifs du reste à charge, ainsi que les éléments établissant votre situation financière et votre surendettement. Le JAF pourra alors apprécier concrètement la nouvelle répartition demandée.

En revanche, obtenir le remboursement rétroactif de tous les frais engagés depuis le jugement de janvier 2024 est plus incertain puisque le jugement les mettait précisément à votre charge pendant cette période. Votre demande est juridiquement plus solide pour obtenir une modification pour l'avenir et, selon l'appréciation du juge, à compter de votre saisine.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.