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Opposabilité à l'emploi (Étudiant algérien en informatique)
Sujet (Cloturé) initié par Aghilesil y a 1 mois - 1619 vues
Maître,
Étudiant algérien fraîchement diplômé en informatique (Titre RNCP 6), je m'apprête à signer un CDI.
Ma question est la suivante : Le fait que l'informatique figure sur la liste des "métiers en tension" lève-t-il l'opposabilité de la situation de l'emploi dans le cadre de l'accord franco-algérien, ou mon futur employeur devra-t-il obligatoirement prouver qu'il n'a trouvé aucun candidat sur le marché local ?
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Pour un ressortissant algérien, votre situation relève de l'accord franco-algérien de 1968, avec application des règles du Code du travail concernant l'autorisation de travail.
Il existe actuellement une difficulté particulière concernant les métiers en tension : certaines décisions ont admis que cette liste pouvait bénéficier aux ressortissants algériens, tandis que d'autres décisions récentes ainsi que la pratique administrative considèrent au contraire que cette dispense ne leur est pas applicable.
Par prudence, je vous conseille donc de ne pas déposer votre changement de statut en vous fondant uniquement sur le caractère « en tension » de votre emploi.
La solution la plus sécurisée consiste à ce que votre futur employeur publie préalablement l'offre pendant trois semaines auprès d'un organisme du service public de l'emploi et puisse démontrer qu'aucune candidature adaptée n'a permis de pourvoir le poste.
Il faudra également vérifier l'adéquation entre votre diplôme en informatique, le poste proposé et la rémunération prévue.
Merci d'indiquer la question comme résolue si cette réponse vous a été utile.
Si vous souhaitez faire vérifier le CDI et préparer le changement de statut avant le dépôt, n'hésitez pas à me contacter directement via une demande de contact exclusive.
Bien cordialement,
Maître Antoine BONTEMPS
#Meilleure réponseil y a 1 mois
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