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Algérien titulaire d'un master : dispense de situation de l'emploi ?
Sujet (Cloturé) initié par rezaq.kdhil y a 1 mois - 1052 vues
Bonjour,
1/Un étudiant algérien titulaire d'un Master obtenu en France peut-il bénéficier de la non-opposabilité de la situation de l'emploi lors d'une demande d'autorisation de travail et d'un changement de statut "salarié" ?
2/Cette non-opposabilité entraîne-t-elle également une dispense de l'obligation, pour l'employeur, de procéder à une recherche préalable de candidats sur le marché du travail (publication de l'offre pendant 3 semaines sur France Travail et justification de l'absence de candidat disponible) ?
Je souhaiterais disposer des références officielles que je puisse transmettre aux employeurs ou aux services RH lorsqu'ils s'interrogent sur les démarches administratives liées à mon recrutement.
Je me permets d'expliquer ma situation. j'avais fait une demande d'aps et j'ai reçu un récépissé de titre de séjour que j'ai obtenu après la validation de mon master
Je détiens une carte de séjour "recherche d'emploi et création entreprise" qui expire en octobre 2025 , je suis également en cdd, mon employeur actuelle souhaite
Je suis actuellement en france avec un visa long séjour d’un an (v3 vlst dispense -ts « volontariat »), qui expire en septembre 2026. et maintenant j’ai été acceptée
Je me permets de vous contacter car j’ai plusieurs questions concernant ma situation actuelle. je suis titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle salarié de 4 ans
Je souhaiterais avoir des précisions concernant mon droit au travail avec mon titre de séjour. je suis actuellement titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle
Il faut effectivement distinguer la situation des étudiants étrangers relevant du CESEDA de celle des ressortissants algériens, qui bénéficient d'un régime juridique particulier.
Pour certains étudiants étrangers ayant obtenu en France un diplôme au moins équivalent au grade de master, le droit commun prévoit des dispositifs facilitant l'accès à une activité professionnelle après les études. Selon le titre sollicité et les conditions remplies, la situation de l'emploi peut ne pas être opposée, ce qui évite notamment à l'employeur d'avoir à démontrer qu'il n'a pas trouvé de candidat déjà disponible sur le marché du travail.
Toutefois, les ressortissants algériens sont principalement soumis à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 en ce qui concerne leur séjour et leur activité professionnelle en France.
Cet accord constitue un régime spécifique. Par conséquent, les dispositifs favorables créés par le CESEDA pour certaines catégories d'étudiants étrangers ne sont pas automatiquement transposables aux ressortissants algériens lorsque l'accord franco-algérien règle lui-même la question concernée.
Ainsi, le seul fait pour un étudiant algérien d'avoir obtenu en France un master ne permet pas de considérer automatiquement qu'il bénéficie de toutes les facilités prévues par le CESEDA pour les autres étudiants étrangers lors d'un changement de statut.
Lors d'une demande d'autorisation de travail en vue d'obtenir un certificat de résidence algérien autorisant l'exercice d'une activité salariée, l'administration examinera donc les règles propres applicables aux ressortissants algériens ainsi que les dispositions du Code du travail concernant l'autorisation de travail.
La question de la situation de l'emploi doit alors être vérifiée au regard du poste proposé. Elle peut notamment être écartée lorsque l'emploi relève d'une catégorie pour laquelle les textes applicables prévoient cette dispense, notamment dans certaines hypothèses liées aux métiers en tension.
2/ La solution
Si vous êtes ressortissant algérien et titulaire d'un master français, ne partez donc pas du principe que votre diplôme vous dispense automatiquement, à lui seul, de l'examen de la situation de l'emploi.
Avant le dépôt de la demande d'autorisation de travail, votre employeur doit vérifier précisément le régime applicable au poste proposé.
Il faut notamment déterminer si l'emploi figure sur la liste des métiers en tension applicable à la zone géographique concernée. Si c'est le cas, l'employeur peut bénéficier d'un régime plus favorable concernant l'opposabilité de la situation de l'emploi.
Si le poste ne bénéficie d'aucune dispense, l'employeur devra respecter les exigences applicables à la demande d'autorisation de travail. Cela peut notamment nécessiter de démontrer que l'offre a été préalablement diffusée pendant la durée requise auprès du service public de l'emploi et qu'elle n'a pas permis de trouver un candidat répondant aux caractéristiques du poste, lorsque cette formalité est exigée.
Il faut également préparer soigneusement la question de l'adéquation entre votre formation, votre expérience et l'emploi proposé, ainsi que les autres critères examinés pour l'autorisation de travail : caractéristiques du contrat, rémunération et respect par l'employeur de ses obligations sociales.
Votre master français reste donc un élément favorable du dossier, notamment pour démontrer votre qualification et la cohérence de votre parcours professionnel, mais il ne faut pas le confondre avec une dispense automatique de l'opposabilité de la situation de l'emploi.
Avant que votre employeur ne dépose la demande, il est donc préférable de vérifier trois éléments : le régime particulier issu de l'accord franco-algérien, la présence éventuelle du métier sur la liste des métiers en tension et les formalités de recrutement exigées pour le poste concerné.
Si une demande a déjà été déposée sans publication préalable de l'offre et que l'administration réclame désormais ce justificatif, il est préférable de répondre dans le délai indiqué et de faire vérifier rapidement le dossier par un avocat en droit des étrangers plutôt que de soutenir uniquement que le master français dispense de cette formalité.
En résumé, un étudiant algérien titulaire d'un master français ne bénéficie pas nécessairement des mêmes facilités qu'un étudiant étranger relevant entièrement du CESEDA. Le régime particulier de l'accord franco-algérien doit être pris en compte et la dispense liée à la situation de l'emploi doit être vérifiée au regard du poste et des règles effectivement applicables.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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#Meilleure réponseil y a 1 mois
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