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RésoluTitre de séjour expiré, emploi suspendu et référé en cours – besoin d’assistance
Bonjour,
Je souhaiterais vous exposer ma situation de manière chronologique, depuis mon arrivée en France jusqu'à aujourd'hui, afin que vous puissiez avoir une vision complète de mon dossier et des démarches que j'ai effectuées.
Je suis arrivée en France avec un VLS-TS étudiant, que j'ai validé à mon arrivée. J'ai ensuite poursuivi un Master 2 . Comme mon titre de séjour arrivait à expiration le 14 septembre 2026 alors que je n'avais pas encore obtenu mon diplôme, j'ai anticipé ma démarche et déposé sur la plateforme ANEF, le 5 juillet 2026, une demande afin de prolonger mon séjour en tant qu'étudiante. J'avais notamment fourni une attestation de l'université indiquant que mon attestation de réussite devait être délivrée au plus tard le 1er octobre 2026.
Le 29 juillet, l'administration m'a demandé un complément concernant la validation de mon visa, que j'ai transmis le jour même. Depuis, mon dossier apparaît toujours « en cours d'instruction » sur l'ANEF. J'ai effectué de nombreuses relances auprès de l'ANEF et de la préfecture de Bobigny, par téléphone, par courriel et par formulaire. L'ANEF m'a indiqué que mes empreintes étaient « manquantes » dans le système et que la préfecture devait me convoquer, mais je n'ai jamais reçu cette convocation.
Mon VLS-TS a expiré le 14 septembre 2026. Je n'avais reçu ni récépissé ni attestation de prolongation d'instruction. J'avais également adressé un courrier recommandé à la préfecture le 8 septembre, reçu le 17 septembre, pour expliquer l'urgence de ma situation, mais je n'ai obtenu aucune réponse concrète.
Parallèlement, j'avais commencé à travailler un job étudiant depuis le 1er août 2026. Il s'agit de ma seule source de revenus. À la suite de l'expiration de mon titre et de l'absence de document provisoire, mon employeur a suspendu mon contrat de travail à compter du 14 septembre. La suspension a d'abord été prévue jusqu'au 27 septembre, puis elle a été prolongée du 27 septembre au 11 octobre dans l'attente d'un justificatif de ma situation administrative. Le temps passe, je ne perçois plus de salaire et je reste complètement immobilisée professionnellement et financièrement. Je suis très inquiète et réellement perdue face à cette situation, car je ne peux ni reprendre mon travail ni avancer normalement dans mes démarches.
Je précise également que je suis en France depuis peu et qu'il s'agit de ma première année en France. Je fais donc toutes les démarches nécessaires pour régulariser ma situation, mais je me retrouve aujourd'hui sans réponse concrète malgré mes nombreuses sollicitations.
Face à cette situation, j'ai moi-même déposé un référé mesures utiles devant le Tribunal administratif de Montreuil via Télérecours citoyens le 23 septembre 2026, afin de demander notamment l'examen de ma demande et la délivrance d'un document provisoire me permettant de justifier de ma situation et de reprendre mon activité professionnelle. Le recours a donc été rédigé et déposé par moi-même, sans avocat, et je souhaiterais savoir si cela peut poser une difficulté particulière sur le plan de la procédure ou du contenu de ma requête.
Le tribunal a transmis la procédure à la préfecture, qui dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations. À ce jour, je n'ai toujours reçu ni document provisoire, ni convocation de la préfecture, alors que mon contrat reste suspendu et que la nouvelle échéance du 11 octobre approche.
Je souhaiterais donc avoir votre avis sur la stratégie à adopter maintenant. Est-il préférable d'actualiser le référé mesures utiles déjà en cours compte tenu de l'aggravation de ma situation, ou serait-il possible et pertinent d'engager parallèlement un référé-liberté ? Je suis assez confuse concernant la procédure à suivre et j'aurais besoin de savoir quelle démarche serait juridiquement la plus adaptée et la plus urgente.
Je sollicite avant tout la délivrance du document provisoire approprié me permettant de justifier de ma situation pendant l'instruction de ma demande et, lorsque les conditions sont réunies, de reprendre mon activité professionnelle. Ma demande ayant été déposée avant l'expiration de mon titre et étant toujours en cours d'instruction, je souhaiterais également savoir si je peux faire valoir mon droit à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction.
Je vous remercie par avance pour votre aide et votre avis sur la meilleure manière de débloquer rapidement ma situation.
Merci de vos réponses
Je souhaiterais vous exposer ma situation de manière chronologique, depuis mon arrivée en France jusqu'à aujourd'hui, afin que vous puissiez avoir une vision complète de mon dossier et des démarches que j'ai effectuées.
Je suis arrivée en France avec un VLS-TS étudiant, que j'ai validé à mon arrivée. J'ai ensuite poursuivi un Master 2 . Comme mon titre de séjour arrivait à expiration le 14 septembre 2026 alors que je n'avais pas encore obtenu mon diplôme, j'ai anticipé ma démarche et déposé sur la plateforme ANEF, le 5 juillet 2026, une demande afin de prolonger mon séjour en tant qu'étudiante. J'avais notamment fourni une attestation de l'université indiquant que mon attestation de réussite devait être délivrée au plus tard le 1er octobre 2026.
Le 29 juillet, l'administration m'a demandé un complément concernant la validation de mon visa, que j'ai transmis le jour même. Depuis, mon dossier apparaît toujours « en cours d'instruction » sur l'ANEF. J'ai effectué de nombreuses relances auprès de l'ANEF et de la préfecture de Bobigny, par téléphone, par courriel et par formulaire. L'ANEF m'a indiqué que mes empreintes étaient « manquantes » dans le système et que la préfecture devait me convoquer, mais je n'ai jamais reçu cette convocation.
Mon VLS-TS a expiré le 14 septembre 2026. Je n'avais reçu ni récépissé ni attestation de prolongation d'instruction. J'avais également adressé un courrier recommandé à la préfecture le 8 septembre, reçu le 17 septembre, pour expliquer l'urgence de ma situation, mais je n'ai obtenu aucune réponse concrète.
Parallèlement, j'avais commencé à travailler un job étudiant depuis le 1er août 2026. Il s'agit de ma seule source de revenus. À la suite de l'expiration de mon titre et de l'absence de document provisoire, mon employeur a suspendu mon contrat de travail à compter du 14 septembre. La suspension a d'abord été prévue jusqu'au 27 septembre, puis elle a été prolongée du 27 septembre au 11 octobre dans l'attente d'un justificatif de ma situation administrative. Le temps passe, je ne perçois plus de salaire et je reste complètement immobilisée professionnellement et financièrement. Je suis très inquiète et réellement perdue face à cette situation, car je ne peux ni reprendre mon travail ni avancer normalement dans mes démarches.
Je précise également que je suis en France depuis peu et qu'il s'agit de ma première année en France. Je fais donc toutes les démarches nécessaires pour régulariser ma situation, mais je me retrouve aujourd'hui sans réponse concrète malgré mes nombreuses sollicitations.
Face à cette situation, j'ai moi-même déposé un référé mesures utiles devant le Tribunal administratif de Montreuil via Télérecours citoyens le 23 septembre 2026, afin de demander notamment l'examen de ma demande et la délivrance d'un document provisoire me permettant de justifier de ma situation et de reprendre mon activité professionnelle. Le recours a donc été rédigé et déposé par moi-même, sans avocat, et je souhaiterais savoir si cela peut poser une difficulté particulière sur le plan de la procédure ou du contenu de ma requête.
Le tribunal a transmis la procédure à la préfecture, qui dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations. À ce jour, je n'ai toujours reçu ni document provisoire, ni convocation de la préfecture, alors que mon contrat reste suspendu et que la nouvelle échéance du 11 octobre approche.
Je souhaiterais donc avoir votre avis sur la stratégie à adopter maintenant. Est-il préférable d'actualiser le référé mesures utiles déjà en cours compte tenu de l'aggravation de ma situation, ou serait-il possible et pertinent d'engager parallèlement un référé-liberté ? Je suis assez confuse concernant la procédure à suivre et j'aurais besoin de savoir quelle démarche serait juridiquement la plus adaptée et la plus urgente.
Je sollicite avant tout la délivrance du document provisoire approprié me permettant de justifier de ma situation pendant l'instruction de ma demande et, lorsque les conditions sont réunies, de reprendre mon activité professionnelle. Ma demande ayant été déposée avant l'expiration de mon titre et étant toujours en cours d'instruction, je souhaiterais également savoir si je peux faire valoir mon droit à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction.
Je vous remercie par avance pour votre aide et votre avis sur la meilleure manière de débloquer rapidement ma situation.
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