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Changement d'employeur premier titre de séjour métier en tension
Sujet initié par NinaRail y a 9 heures - 408 vues
Bonjour,
Cela fait 4 ans que je travaille en tant qu'auxiliaire de vie en CESU chez un particulier et cela fait un moment que j'essaie de trouver un CDI "normal" sauf que je n'avais pas de papiers. Mon employeur m'a embauché quand j'avais de papier et m'a gardé car il n'a pas eu le choix vu le manque de personnes voulant travailler dans ce secteur.
Je voudrais reprendre mes études quand je pourrais mais pour pouvoir un jour démissionner pour reconversion professionnelle je dois avoir un CDI "normal" et non pas CESU.
J'ai eu un récépissé fin juillet et j'attends la réponse pour mon titre de séjour. ( Première demande suite à une oqtf il y a 4 ans)
J'ai l'opportunité de travailler pour une mairie en tant qu'auxiliaire de vie à domicile également. Je voulais savoir si, après l'obtention de mon titre de séjour, je pourrais changer d'employeur ? J'ai entendu dire qu'il fallait que je fasse une demande d'autorisation de travail dès que je change d'employeur. Est ce que cela va me porter préjudice si je change d'employeur pendant mon premier titre de séjour métier en tension même si je reste dans le même secteur mais juste que je change d'employeur ?
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Oui, en principe, le changement d'employeur est possible, mais il faut distinguer le droit au séjour du droit de travailler pour un employeur déterminé.
Si vous obtenez un premier titre de séjour en qualité de salarié au titre d'un métier en tension, il faudra regarder précisément la mention portée sur votre titre et les conditions dans lesquelles l'autorisation de travail a été délivrée.
Le fait de rester dans le même secteur, en l'occurrence celui de l'aide à domicile, est évidemment un élément favorable, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous pouvez changer d'employeur sans aucune formalité. Selon votre situation et la nature du titre délivré, une nouvelle autorisation de travail peut être nécessaire.
Le CESU ne constitue pas en lui-même un obstacle au changement d'employeur. Si la mairie vous propose un véritable contrat de travail, il faudra surtout vérifier que l'emploi proposé correspond bien aux conditions de votre droit au travail et, le cas échéant, effectuer la demande d'autorisation de travail avant de commencer ce nouvel emploi.
Je vous déconseille donc de démissionner de votre emploi actuel ou de commencer à travailler pour la mairie avant d'avoir vérifié ces deux éléments : le contenu exact de votre futur titre de séjour et la nécessité éventuelle d'une nouvelle autorisation de travail.
Enfin, le fait d'avoir changé d'employeur pendant la validité du premier titre ne devrait pas, à lui seul, entraîner un retrait ou un refus de renouvellement si vous restez en situation régulière et respectez les conditions attachées à votre titre. Il faudra toutefois conserver tous les justificatifs de votre activité professionnelle.
Dans votre situation, le plus prudent est donc d'attendre de connaître exactement la mention et la durée du titre qui vous sera délivré, puis de vérifier les formalités nécessaires avant le changement d'employeur.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question si tel est le cas.
Vous pourrez envisager de changer d'employeur une fois votre situation régularisée, mais il faut être prudent sur la manière de procéder.
Si votre premier titre vous est délivré dans le cadre de la régularisation par un métier en tension, il sera en principe accompagné d'une autorisation de travail correspondant à l'emploi ayant permis votre régularisation. Or, depuis septembre 2024, le Code du travail prévoit que tout nouveau contrat de travail doit faire l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation de travail, effectuée par le nouvel employeur.
Ainsi, si la mairie souhaite vous recruter, il serait préférable qu'elle effectue cette démarche avant que vous ne commenciez effectivement à travailler pour elle. Le fait de rester dans le même métier d'auxiliaire de vie est évidemment cohérent avec votre parcours, mais ne dispense pas, à lui seul, de cette nouvelle autorisation.
Le changement d'employeur pendant la première année de votre titre ne provoque pas, en lui-même, la perte automatique de votre titre. En revanche, puisqu'il s'agit de votre première régularisation après une période de séjour irrégulier et une ancienne OQTF, je vous déconseille de quitter votre emploi actuel avant d'avoir votre titre en main et d'avoir sécurisé le nouveau contrat ainsi que l'autorisation de travail correspondante. Il faudra également veiller, lors du renouvellement, à pouvoir justifier d'une situation professionnelle régulière et stable.
Pour la mairie, il faut aussi vérifier la nature exacte du recrutement : un ressortissant étranger peut être recruté comme agent contractuel d'une collectivité territoriale s'il est en situation régulière, sous réserve notamment que l'emploi ne participe pas à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Un poste d'auxiliaire de vie paraît a priori pouvoir relever de ce cadre.
Enfin, petite précision utile : travailler en CESU ne signifie pas que vous n'êtes pas en CDI. Le CESU est principalement un mode de déclaration de l'emploi par un particulier employeur ; la forme normale du contrat de travail d'un salarié à domicile est justement le CDI.
Si votre objectif à terme est une démission pour reconversion professionnelle, il faudra donc vérifier séparément si votre emploi actuel et votre ancienneté permettent de remplir les conditions de ce dispositif, plutôt que de considérer d'emblée que vos quatre années en CESU ne comptent pas.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien à vous.
#Meilleure réponseil y a 8 heures
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