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Fraude au téléphone par un faux conseiller bancaire
Sujet initié par Borrreliail y a 13 jours - 1540 vues
Bonjour, J'ai reçu un appel téléphonique d'une personne se présentant comme conseiller bancaire du service fraude de ma banque et simultanément un email avec l'en-tête et le logo de ma banque confirmant que j'étais bien en contact avec un conseiller bancaire. La personne m'a demandé de valider un opération. Selon lui, trois virements de l'étranger visaient mon compte. J'ai validé une opération puis mon accès au compte client a été bloquée. Juste après, deux opérations ont été bloquées par la banque. La banque ne veut pas me rembourser car j'avais validé l'opération par secur'pass alors que j'ai été manipulé. Je n'ai absolument fourni aucune informations personnelles. J'ai juste validé une opération. J'ai porté plainte et j'ai demandé le remboursement à la banque mais elle refuse. Ai je commis une négligence grave justifiant le refus de remboursement par la banque ?
Vous êtes victime d'une arnaque à la suite d'un appel téléphonique d'un individu se présentant comme un conseiller de votre banque ou un conseiller anti-fraude. que faire ?un
Le spoofing est un anglicisme pour désigner une usurpation d'identité bancaire et, en cascade, de leurs usagers. elle constitue un des éléments de la fraude au faux conseiller
Vous avez validé un paiement en pensant échanger avec votre banque, mais c'était un faux conseiller ? vous avez reçu un faux sms vous dirigeant vers un site frauduleux ? votre
Victime d'une arnaque ? voici ce que dit vraiment la loiles fraudes bancaires se multiplient, notamment via le spoofing (usurpation d'identité du conseiller bancaire), les
Au regard des circonstances que vous décrivez, le refus de remboursement opposé par votre banque me semble sérieusement contestable.
En effet, conformément aux articles L. 133-18, L. 133-19 et L. 133-23 du Code monétaire et financier, la banque est en principe tenue de rembourser les opérations de paiement non autorisées, sauf notamment lorsqu'elle démontre une négligence grave de son client.
Or, le simple fait d'avoir validé une opération par Sécur'Pass ne suffit pas à caractériser une négligence grave.
La Cour de cassation l'a expressément rappelé dans un arrêt particulièrement intéressant du 23 octobre 2024 (Cass. com., n° 23-16.267), concernant précisément une escroquerie au faux conseiller bancaire.
Dans cette affaire, la victime avait été contactée par un individu se présentant comme un employé de sa banque et avait validé des opérations au moyen de son dispositif de sécurité. La Cour de cassation a néanmoins considéré que les circonstances de la manipulation permettaient d'écarter la négligence grave.
Cette jurisprudence me paraît particulièrement comparable dans votre situation, puisque vous indiquez avoir reçu simultanément un appel téléphonique et un courriel reprenant les éléments d'identification de votre établissement bancaire, ce qui était de nature à renforcer la crédibilité de votre interlocuteur.
Par ailleurs, le fait que votre banque ait elle-même bloqué deux autres opérations pourrait constituer un élément intéressant pour démontrer le caractère frauduleux des transactions.
Il faudra toutefois vérifier précisément la nature de l'opération validée, les informations affichées sur votre application Sécur'Pass et les circonstances dans lesquelles vous avez donné votre validation. Ces éléments sont déterminants pour apprécier si l'opération était juridiquement autorisée et si une négligence grave peut vous être reprochée.
Je vous recommande donc de contester le refus de remboursement, par une mise en demeure, en invoquant notamment la jurisprudence précitée.
En cas de maintien du refus, il sera possible de saisir le médiateur bancaire ou d'engager une action devant le tribunal judiciaire compétent afin de solliciter le remboursement des sommes frauduleusement prélevées.
Si vous avez d'autres questions ou que vous souhaitez que j'intervienne dans votre dossier, n'hésitez pas à me contacter.
Vous trouverez mes coordonnées en tapant mon nom sur les moteurs de recherche.
Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert « Oui, merci ! ».
Dans l'attente, je vous prie de me croire,
Votre bien dévoué.
il y a 13 jours
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KAYEMBE
Bonjour,
📌 La validation par Secur'Pass ne suffit pas toujours à exonérer la banque si l'opération a été obtenue par une fraude sophistiquée et si elle présentait des anomalies. Contestez immédiatement par écrit, déposez plainte, demandez les traces techniques de l'authentification et la procédure de contrôle appliquée. Saisissez ensuite le médiateur bancaire si le refus persiste, en insistant sur l'usurpation du numéro et du courriel de la banque.
⚠️ Conservez les preuves et respectez les délais applicables.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 12 jours
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Borrrelia
Bonjour Lorsque j'ai reçu l'appel téléphonique, le numéro affiché n'était pas un des numéro de la banque mais je n'ai jamais enregistré ce dernier. La banque me reproche de ne pas avoir vérifié le numéro affiché sur le téléphone. Simultanément à l'appel, la personne m'invite à prendre connaissance d'un email au logo et en tête de la banque me précisant que j'étais bien en contact avec un conseiller bancaire. J'ai ét é placé dans une situation d'urgence et l'email m'a mis en confiance. De plus, le service fraude appelle les clients au téléphone en cas de tentative de fraude ou fraude. Ma femme avait été victime d'une fraude au DAB piraté. Elle avait contacté par le service fraude de la banque. Ainsi, lorsque la personne se présente comme étant du service fraude de ma banque, je ne suis pas étonné de cette démarche. La personne me précise que mon compte est visé par trois virements de l'étranger et qu'il faut sécuriser mon compte. La banque me reproche ne pas avoir effectuer les vérifications nécessaires pour m'apercevoir que j'étais en contact avec un faux banquier et elle rajoute qu'elle a réalisé une campagne d'informations concernant la fraude au faux banquier sur le site de la banque. N'ayant fourni aucune informations personnelles et bancaires, j'ai moi-même validé une opération car je suis manipulé et placé dans une situation d'urgence. Je suis étonné que malgré la validation de l'opération, la banque a accepté une opération pour un compte à l'étranger et dont le montant ne correspond pas à mon profil et que quelques minutes après elle refuse deux opérations dont je ne suis pas à l'origine (vu sur le relevé carte bancaire). Les arguments de la banque sont ils recevables pour justifier une négligence grave de ma part qui expliquent le refus de remboursement ? Bien cordialement
il y a 8 jours
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Borrrelia
J'ai contacté l'association de consommateurs Que choisir. Le juriste de l'association me donne raison et il a envoyé un courrier au service clientèle de la Caisse d'Epargne pour demander un remboursement : réponse négative. J'ai contacté la protection juridique de mon assurance. Elle me donne raison et elle avait mise en demeure l'agence bancaire de me rembourser : réponse négative. La protection me demande de saisir le médiateur bancaire mais je ne me sens pas compétent pour rédiger le dossier de mon escroquerie au faux banquier au téléphone. Que serait il possible de faire pour m'aider ? Bien cordialement
il y a 7 jours
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