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RésoluTi achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un professionnel – défauts non s
Bonjour,
Je souhaiterais obtenir l'avis de professionnels du droit concernant un litige à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage professionnel.
Nous avons récemment acheté une Audi S6 Avant de 2021 auprès d'un professionnel de l'automobile, et avons pris livraison du véhicule le 6 novembre 2026.
Plusieurs éléments nous interrogent aujourd'hui sur la conformité du véhicule et sur les conditions dans lesquelles la vente s'est déroulée.
1. Réparation de sellerie non signalée avant l'achat
Lors de la réception du véhicule, nous avons découvert qu'un trou sur la partie centrale de l'assise du siège passager avait été réparé avant la livraison par un prestataire mandaté par le garage.
Cette réparation reste visuellement apparente et son résultat esthétique nous paraît insatisfaisant.
Le garage ne nous avait jamais informés de l'existence de ce trou ni de la réparation effectuée.
Aucune mention de ce défaut ou de cette intervention ne figure sur notre bon de commande.
Nous avions déjà réglé le véhicule lorsque nous avons découvert cette réparation.
Après réclamation, le garage a reconnu par écrit que la réparation avait été réalisée avant la livraison, mais refuse de remplacer le revêtement de l'assise par une pièce d'origine, considérant que le siège est globalement en bon état.
2. Contrôle technique réalisé après la signature du premier bon de commande
Nous avons signé un premier bon de commande avant que le véhicule ne passe son contrôle technique.
À cette date, aucun procès-verbal de contrôle technique, même antérieur, ne nous avait été remis.
Le garage a fait réaliser le contrôle technique environ une semaine avant la livraison. Celui-ci ne mentionne aucune défaillance.
Le jour de la livraison, nous avons signé un deuxième bon de commande, uniquement parce que les modalités de règlement avaient été modifiées.
Nous nous interrogeons donc sur le respect de l'obligation de remise du procès-verbal de contrôle technique avant la conclusion de la vente.
Nous envisageons également de faire réaliser un nouveau contrôle technique indépendant afin de vérifier les résultats du premier.
3. Autres anomalies constatées à la réception
Nous avons également constaté :
- Une préparation et un nettoyage insuffisants.
- Une microfibre oubliée dans le compartiment moteur.
- L'apparition rapide d'un message demandant une remise à niveau d'AdBlue.
Le garage a reconnu certains de ces désagréments, présenté ses excuses et proposé la prise en charge du remplissage d'AdBlue.
4. Notre souhait : obtenir la résolution de la vente
Compte tenu de l'accumulation des problèmes, de l'absence d'information concernant la réparation du siège et de la perte de confiance envers le vendeur, nous souhaiterions aujourd'hui restituer le véhicule et obtenir le remboursement du prix d'achat.
Nous aimerions savoir :
1. Le fait d'avoir réalisé le contrôle technique après la signature du premier bon de commande, sans nous avoir remis de procès-verbal avant la vente, constitue-t-il un manquement pouvant justifier une résolution de la vente ?
2. La réparation d'un trou dans la sellerie, réalisée avant livraison mais jamais signalée à l'acheteur, peut-elle constituer un défaut de conformité ou, selon les circonstances, une réticence dolosive ?
3. L'accumulation de ces différents éléments peut-elle justifier une demande de résolution judiciaire de la vente, même si certains défauts sont essentiellement esthétiques ?
4. Le fait d'avoir signé un second bon de commande le jour de la livraison, uniquement pour modifier les modalités de paiement, a-t-il une incidence juridique sur le premier contrat ?
5. Est-il préférable de demander directement la résolution de la vente sur le fondement de la garantie légale de conformité, ou de commencer par solliciter une expertise contradictoire et une mise en conformité ?
6. Quelles seraient, selon vous, les chances raisonnables d'obtenir la résolution de cette vente devant un tribunal ?
Nous disposons des deux bons de commande, du procès-verbal de contrôle technique, de photographies des défauts et des échanges écrits du garage reconnaissant la réparation de la sellerie avant livraison.
Nous bénéficions également d'une protection juridique que nous envisageons de solliciter.
Nous souhaiterions recueillir un avis objectif sur la solidité juridique de notre dossier avant d'entreprendre des démarches supplémentaires.
Je vous remercie sincèrement pour vos conseils et pour le temps consacré à notre situation.
Bien cordialement.
Je souhaiterais obtenir l'avis de professionnels du droit concernant un litige à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion auprès d'un garage professionnel.
Nous avons récemment acheté une Audi S6 Avant de 2021 auprès d'un professionnel de l'automobile, et avons pris livraison du véhicule le 6 novembre 2026.
Plusieurs éléments nous interrogent aujourd'hui sur la conformité du véhicule et sur les conditions dans lesquelles la vente s'est déroulée.
1. Réparation de sellerie non signalée avant l'achat
Lors de la réception du véhicule, nous avons découvert qu'un trou sur la partie centrale de l'assise du siège passager avait été réparé avant la livraison par un prestataire mandaté par le garage.
Cette réparation reste visuellement apparente et son résultat esthétique nous paraît insatisfaisant.
Le garage ne nous avait jamais informés de l'existence de ce trou ni de la réparation effectuée.
Aucune mention de ce défaut ou de cette intervention ne figure sur notre bon de commande.
Nous avions déjà réglé le véhicule lorsque nous avons découvert cette réparation.
Après réclamation, le garage a reconnu par écrit que la réparation avait été réalisée avant la livraison, mais refuse de remplacer le revêtement de l'assise par une pièce d'origine, considérant que le siège est globalement en bon état.
2. Contrôle technique réalisé après la signature du premier bon de commande
Nous avons signé un premier bon de commande avant que le véhicule ne passe son contrôle technique.
À cette date, aucun procès-verbal de contrôle technique, même antérieur, ne nous avait été remis.
Le garage a fait réaliser le contrôle technique environ une semaine avant la livraison. Celui-ci ne mentionne aucune défaillance.
Le jour de la livraison, nous avons signé un deuxième bon de commande, uniquement parce que les modalités de règlement avaient été modifiées.
Nous nous interrogeons donc sur le respect de l'obligation de remise du procès-verbal de contrôle technique avant la conclusion de la vente.
Nous envisageons également de faire réaliser un nouveau contrôle technique indépendant afin de vérifier les résultats du premier.
3. Autres anomalies constatées à la réception
Nous avons également constaté :
- Une préparation et un nettoyage insuffisants.
- Une microfibre oubliée dans le compartiment moteur.
- L'apparition rapide d'un message demandant une remise à niveau d'AdBlue.
Le garage a reconnu certains de ces désagréments, présenté ses excuses et proposé la prise en charge du remplissage d'AdBlue.
4. Notre souhait : obtenir la résolution de la vente
Compte tenu de l'accumulation des problèmes, de l'absence d'information concernant la réparation du siège et de la perte de confiance envers le vendeur, nous souhaiterions aujourd'hui restituer le véhicule et obtenir le remboursement du prix d'achat.
Nous aimerions savoir :
1. Le fait d'avoir réalisé le contrôle technique après la signature du premier bon de commande, sans nous avoir remis de procès-verbal avant la vente, constitue-t-il un manquement pouvant justifier une résolution de la vente ?
2. La réparation d'un trou dans la sellerie, réalisée avant livraison mais jamais signalée à l'acheteur, peut-elle constituer un défaut de conformité ou, selon les circonstances, une réticence dolosive ?
3. L'accumulation de ces différents éléments peut-elle justifier une demande de résolution judiciaire de la vente, même si certains défauts sont essentiellement esthétiques ?
4. Le fait d'avoir signé un second bon de commande le jour de la livraison, uniquement pour modifier les modalités de paiement, a-t-il une incidence juridique sur le premier contrat ?
5. Est-il préférable de demander directement la résolution de la vente sur le fondement de la garantie légale de conformité, ou de commencer par solliciter une expertise contradictoire et une mise en conformité ?
6. Quelles seraient, selon vous, les chances raisonnables d'obtenir la résolution de cette vente devant un tribunal ?
Nous disposons des deux bons de commande, du procès-verbal de contrôle technique, de photographies des défauts et des échanges écrits du garage reconnaissant la réparation de la sellerie avant livraison.
Nous bénéficions également d'une protection juridique que nous envisageons de solliciter.
Nous souhaiterions recueillir un avis objectif sur la solidité juridique de notre dossier avant d'entreprendre des démarches supplémentaires.
Je vous remercie sincèrement pour vos conseils et pour le temps consacré à notre situation.
Bien cordialement.
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