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RésoluChangement d’employeur avant 6 mois : licenciement ou rupture conventionnelle po
Bonjour à tous,
Je sollicite vos conseils concernant ma situation professionnelle et administrative en France
je suis titulaire d'un titre de séjour « salarié », obtenu sur la base d'un contrat de travail et d'une autorisation de travail pour faire venir en France.
J'ai actuellement moins de six mois d'ancienneté auprès de mon employeur actuel. Cependant, je souhaite changer d'entreprise et j'ai déjà signé un nouveau contrat de travail avec un nouvel employeur. Celui-ci a engagé les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle autorisation de travail. Je suis donc actuellement dans l'attente de cette autorisation.
Mon objectif est de changer d'employeur tout en préservant mes droits concernant le renouvellement de mon titre de séjour, notamment au regard des règles applicables aux ressortissants non européens et de la période des six premiers mois d'activité anciennement c'etais 12 mois.
Je souhaiterais avoir votre avis sur les points suivants :
1. **Départ de l'entreprise actuelle :** quelles sont les solutions juridiquement possibles pour quitter mon employeur actuel sans démissionner et sans compromettre mes droits au renouvellement de mon titre de séjour ?
2. **Licenciement :** serait-il juridiquement envisageable de discuter avec mon employeur d'une éventuelle rupture du contrat à son initiative, notamment par un licenciement, dans le cadre d'un départ à l'amiable ?
3. **Rupture conventionnelle :** est-ce une solution adaptée à ma situation ? Peut-elle avoir des conséquences négatives sur le renouvellement de mon titre de séjour, particulièrement avant les six premiers mois d'activité ?
5. **Précautions à prendre :** quels sont les pièges à éviter absolument pour ne pas me retrouver en situation irrégulière ou compromettre mon futur renouvellement de titre de séjour ?
Je souhaiterais également savoir s'il existe une différence de traitement entre une démission, un licenciement à l'initiative de l'employeur et une rupture conventionnelle concernant les droits au séjour d'un ressortissant algérien.
Je vous remercie par avance pour vos conseils et vos éclaircissements.
Je sollicite vos conseils concernant ma situation professionnelle et administrative en France
je suis titulaire d'un titre de séjour « salarié », obtenu sur la base d'un contrat de travail et d'une autorisation de travail pour faire venir en France.
J'ai actuellement moins de six mois d'ancienneté auprès de mon employeur actuel. Cependant, je souhaite changer d'entreprise et j'ai déjà signé un nouveau contrat de travail avec un nouvel employeur. Celui-ci a engagé les démarches nécessaires pour obtenir une nouvelle autorisation de travail. Je suis donc actuellement dans l'attente de cette autorisation.
Mon objectif est de changer d'employeur tout en préservant mes droits concernant le renouvellement de mon titre de séjour, notamment au regard des règles applicables aux ressortissants non européens et de la période des six premiers mois d'activité anciennement c'etais 12 mois.
Je souhaiterais avoir votre avis sur les points suivants :
1. **Départ de l'entreprise actuelle :** quelles sont les solutions juridiquement possibles pour quitter mon employeur actuel sans démissionner et sans compromettre mes droits au renouvellement de mon titre de séjour ?
2. **Licenciement :** serait-il juridiquement envisageable de discuter avec mon employeur d'une éventuelle rupture du contrat à son initiative, notamment par un licenciement, dans le cadre d'un départ à l'amiable ?
3. **Rupture conventionnelle :** est-ce une solution adaptée à ma situation ? Peut-elle avoir des conséquences négatives sur le renouvellement de mon titre de séjour, particulièrement avant les six premiers mois d'activité ?
5. **Précautions à prendre :** quels sont les pièges à éviter absolument pour ne pas me retrouver en situation irrégulière ou compromettre mon futur renouvellement de titre de séjour ?
Je souhaiterais également savoir s'il existe une différence de traitement entre une démission, un licenciement à l'initiative de l'employeur et une rupture conventionnelle concernant les droits au séjour d'un ressortissant algérien.
Je vous remercie par avance pour vos conseils et vos éclaircissements.
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