Bonjour,
Je comprends parfaitement votre incompréhension et votre inquiétude en découvrant un compteur de 41 heures intitulé « récupération jours fériés » sur votre logiciel Skello, d'autant plus que vos collègues semblent également concernés.
Il est légitime de vous interroger sur la régularité de ce décompte et sur ses éventuelles conséquences sur votre rémunération ou votre temps de travail.
1/ Le droit
Dans votre situation, l'article L. 3133-2 du Code du travail prévoit expressément que les heures de travail perdues en raison du chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Cela signifie que, lorsqu'un jour férié est normalement chômé dans votre entreprise, votre employeur ne peut pas vous imposer de travailler ultérieurement des heures supplémentaires pour compenser les heures non effectuées ce jour-là.
Ce principe a notamment été rappelé par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Par ailleurs, sous réserve des conditions légales applicables, notamment de l'ancienneté requise, le chômage d'un jour férié ne doit pas entraîner de perte de salaire.
Il convient toutefois de distinguer les jours fériés effectivement chômés, les jours fériés travaillés et les règles particulières éventuellement prévues par la convention collective de la restauration rapide.
Concernant votre compteur Skello, l'affichage de 41 heures de « récupération jours fériés » soulève donc une interrogation légitime.
Toutefois, la seule présence de cette mention dans le logiciel ne suffit pas à démontrer une irrégularité.
Il faut vérifier à quoi correspondent exactement ces 41 heures.
En effet, il peut s'agir d'une erreur de paramétrage, d'un compteur purement informatif ou, au contraire, d'heures que votre employeur entend effectivement vous faire récupérer.
Si ces 41 heures correspondent à des heures non travaillées en raison de jours fériés chômés et que votre employeur exige leur récupération, cette pratique serait en principe contraire à l'article L. 3133-2 du Code du travail.
En revanche, si le compteur correspond à un autre mécanisme de gestion du temps de travail, son fonctionnement devra être examiné au regard de votre contrat et des dispositions conventionnelles applicables.
Par ailleurs, les articles L. 3171-2 et L. 3171-4 du Code du travail encadrent le décompte du temps de travail et les règles de preuve en cas de litige relatif aux heures effectuées.
Votre employeur doit donc être en mesure de justifier les heures de travail comptabilisées et les modalités de calcul de votre compteur.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille tout d'abord de demander des explications écrites à votre employeur ou au service des ressources humaines.
Vous pouvez notamment demander :
À quoi correspondent précisément les 41 heures figurant sur Skello.
Quels jours fériés sont concernés par ce compteur.
Si ces heures doivent être effectivement récupérées.
Si elles ont une incidence sur votre rémunération ou votre solde d'heures.
Quel texte légal ou conventionnel justifie ce mode de calcul.
Je vous recommande également de conserver des captures d'écran de votre compteur Skello, ainsi que vos plannings, vos bulletins de salaire et les relevés de vos heures travaillées.
Ces documents pourront être utiles pour vérifier l'exactitude du décompte.
Si votre employeur confirme qu'il vous impose de récupérer les heures correspondant à des jours fériés chômés, vous pourrez lui rappeler les dispositions de l'article L. 3133-2 du Code du travail.
Vous pourrez alors demander la suppression ou la régularisation des heures indûment inscrites à votre débit, ainsi que le paiement des éventuelles sommes qui vous seraient dues.
Si vos collègues présentent le même compteur, une démarche collective auprès de la direction ou des représentants du personnel peut également être envisagée.
Enfin, si votre employeur refuse de régulariser la situation ou si des retenues injustifiées sont effectuées sur votre salaire, vous pourrez solliciter l'aide d'un représentant du personnel, d'une organisation syndicale ou d'un avocat en droit du travail.
Une saisine du conseil de prud'hommes pourra être envisagée si un litige persiste, notamment pour obtenir un éventuel rappel de salaire.
En résumé, votre employeur ne peut pas, en principe, vous imposer de récupérer les heures non travaillées en raison de jours fériés chômés.
Toutefois, l'affichage de 41 heures sur Skello ne permet pas, à lui seul, de conclure à une illégalité : il faut d'abord déterminer la nature exacte de ce compteur et ses conséquences concrètes.
Si ces heures correspondent effectivement à une obligation de récupération de jours fériés chômés, vous disposerez d'un fondement juridique sérieux pour en demander la régularisation.
Je comprends votre inquiétude, particulièrement lorsque plusieurs salariés semblent concernés par le même décompte sans disposer d'explications suffisamment claires.
Vous êtes parfaitement en droit de demander à votre employeur un relevé précis et compréhensible de votre temps de travail, ainsi que la justification des heures inscrites sur votre compteur.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
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