Bonjour,
Je comprends parfaitement votre souhait de poursuivre votre activité professionnelle en France et de vous reconvertir dans le métier de chauffeur VTC, d'autant plus que vous disposez déjà d'une expérience importante dans la conduite et d'une proposition d'emploi auprès d'une société.
Toutefois, votre titre de séjour actuel « travailleur saisonnier » impose certaines restrictions qu'il est important de connaître avant d'entreprendre vos démarches.
1/ Le droit
Dans votre situation, la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier » ne vous autorise pas à vous installer durablement en France pour exercer une activité salariée permanente.
En effet, conformément à l'article L. 421-34 du CESEDA, ce titre suppose que vous conserviez votre résidence habituelle hors de France, en l'occurrence en Tunisie.
Il limite également votre activité saisonnière en France à une durée maximale de six mois par an.
Concernant votre souhait de devenir chauffeur VTC, le passage d'un titre « travailleur saisonnier » à un titre « salarié » constitue, en principe, une première demande de carte de séjour permettant une activité salariée non saisonnière.
Le Conseil d'État a précisé qu'un étranger titulaire d'un titre « travailleur saisonnier » sollicitant une carte « salarié » demeure soumis à l'exigence de présentation d'un visa de long séjour.
Cette exigence s'applique également, en principe, aux ressortissants tunisiens, sous réserve des dispositions particulières de l'accord franco-tunisien et des éventuelles exceptions légales.
Par conséquent, vous ne pouvez normalement pas obtenir un changement de statut vers « salarié » en restant simplement en France avec votre carte de séjour « travailleur saisonnier ».
La voie habituelle consiste à solliciter un visa de long séjour depuis la Tunisie, après accomplissement des démarches nécessaires pour votre futur emploi.
Concernant la profession de chauffeur VTC, il faut distinguer deux éléments :
Premièrement, l'accès à la profession.
Vous pouvez envisager de passer l'examen VTC et de demander une carte professionnelle si vous remplissez les conditions réglementaires, notamment celles relatives :
À la détention d'un permis de conduire de catégorie B répondant aux conditions d'ancienneté exigées.
À l'aptitude médicale à la conduite professionnelle.
À l'honorabilité professionnelle et aux conditions relatives au casier judiciaire.
À la réussite de l'examen VTC ou à la reconnaissance d'une expérience professionnelle répondant aux conditions réglementaires.
Votre expérience antérieure dans la conduite peut être utile, mais elle ne dispense pas automatiquement de l'examen VTC. Il faudrait notamment vérifier si elle correspond à l'expérience professionnelle spécifique exigée pour bénéficier d'une éventuelle équivalence.
Deuxièmement, le droit de travailler en France.
Même si vous réussissez l'examen VTC et obtenez votre carte professionnelle, cela ne vous autorisera pas automatiquement à exercer cette activité avec votre titre de séjour « travailleur saisonnier ».
En effet, la carte professionnelle VTC et le titre de séjour autorisant le travail sont deux documents distincts.
Pour travailler comme chauffeur salarié dans la société de votre ami, vous devrez disposer d'un titre de séjour vous autorisant à exercer cette activité professionnelle.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille de préparer votre reconversion professionnelle en plusieurs étapes.
Premièrement, vous pouvez commencer par vous renseigner auprès de la Chambre de métiers et de l'artisanat concernant l'examen VTC, ainsi qu'auprès de la préfecture pour les conditions de délivrance de la carte professionnelle.
Vous pourrez ainsi vérifier si votre permis français, votre expérience professionnelle et votre situation administrative vous permettent de présenter l'examen et de solliciter cette carte.
Deuxièmement, je vous recommande de demander à votre ami de formaliser sa proposition d'emploi, notamment par une promesse d'embauche ou un contrat de travail précisant votre futur poste de chauffeur VTC.
Votre futur employeur devra également accomplir les démarches nécessaires à l'obtention d'une autorisation de travail, lorsque celle-ci est exigée.
Troisièmement, la solution juridiquement la plus sûre consiste, en principe, à retourner en Tunisie pour solliciter un visa de long séjour adapté à votre futur emploi salarié.
Une fois les autorisations nécessaires obtenues, vous pourrez revenir en France dans un cadre administratif vous permettant d'exercer légalement votre nouvelle profession.
Quatrièmement, je vous conseille de vérifier auprès de la préfecture si une possibilité particulière de changement de statut peut être envisagée dans votre situation, notamment au regard de votre nationalité tunisienne, de votre parcours professionnel et des dispositions de l'accord franco-tunisien.
Toutefois, il ne faut pas considérer qu'un tel changement de statut depuis la France constitue un droit automatique.
Enfin, votre casier judiciaire vierge et votre niveau de français attesté B1.1 sont des éléments favorables à votre projet professionnel.
Ils ne permettent cependant pas, à eux seuls, de vous dispenser des conditions relatives au visa, au séjour et à l'autorisation de travail.
En résumé, avec votre carte de séjour « travailleur saisonnier », vous ne pouvez pas, en principe, passer directement à une activité salariée permanente de chauffeur VTC sans remplir les conditions d'obtention d'un nouveau titre de séjour.
Vous pouvez préparer votre examen VTC et vérifier votre éligibilité à la carte professionnelle, mais vous devrez disposer d'un titre de séjour autorisant cette activité avant de commencer à travailler.
La démarche la plus sécurisée consiste donc à obtenir une proposition d'emploi de la société de votre ami, à faire accomplir les formalités d'autorisation de travail, puis à solliciter depuis la Tunisie un visa de long séjour « salarié ».
Je comprends votre attachement à la France et votre volonté d'y construire un nouveau projet professionnel après trois années de travail saisonnier dans l'agriculture.
Votre expérience et votre proposition d'emploi constituent des éléments utiles pour préparer cette reconversion, à condition de respecter les démarches administratives nécessaires.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
Cher Monsieur DAUSSE,
Je vous remercie pour ces amples informations et c'est très gentil et aimable de votre part.
Dès mon jeune âge, j'admire le peuple français, et j'ai souhaité toujours le restant de ma vie vivre France, néanmoins que je suis originaire de l'ile de Djerba et j'ai vaicu beaucoup avec mes amis juifs et chrétiens que j'ai admiré leurs manières de vie.
Dans tous les cas ,je vousremercie infiniment,ainsi que l'entreprise Alexia.
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