Pour plus de précision
Bonjour,
mes conditions générales disent : Article 20. Garanties en cas d'arrêt
de travail de l'affilié
1) DÉFINITION ET OBJET DES GARANTIES - CONDITIONS
D'ATTRIBUTION DES PRESTATIONS
1.1) Définition des garanties
• Par invalidité permanente totale ou partielle, il faut entendre une invalidité
consécutive à une maladie ou à un accident, entraînant l'impossibilité phy
sique ou psychique, totale ou partielle pour l'affilié, constatée médicalement
et reconnue par l'assureur, de se livrer à l'exercice normal de sa profession ou
d'une profession lui procurant un traitement équivalent à celui qu'il recevait
avant l'arrêt de travail consécutif à la maladie ou à l'accident.
****les conditions particulières disent:
C) INVALIDITE PERMANENTE
1) Invalidité permanente non consécutive à un accident du travail ou à une maladie d'origine professionnelle . Les dispositions suivantes remplacent celles prévues aux Conditions Générales.
L'assureur garantit, en cas d'invalidité permanente totale ou partielle, le service d'une rente annuelle, dont le montant fixé au tableau des garanties figurant en annexe 1 des conditions particulières du contrat, est déterminé selon les cas ci-après :
a) Pour l'affilié incapable d'exercer une profession et, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance
d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie
b) Pour l'affilié incapable d'exercer une profession quelconque
c) Pour l'affilié invalide capable d'exercer une activité rémunérée .
3) INVALIDITÉ PERMANENTE
3.1) Invalidité permanente non consécutive à
un accident du travail ou à une maladie d'origine
professionnelle
Si le taux d'invalidité (n) déterminé par l'assureur est supérieur ou égal à 66 %,
l'invalidité est réputée totale. Il est alors versé une rente annuelle dont le mon
tant est exprimé aux conditions particulières.
Si le taux d'invalidité (n) déterminé par l'assureur est compris entre 33 et 66 %,
l'invalidité est réputée partielle. Il est alors versé une rente réduite dont le mon
tant est déterminé à partir de celui de la rente versée par l'assureur en cas d'in
validité totale, auquel est affecté un coefficient égal à n/66.
Aucune prestation n'est due si le taux d'invalidité n'atteint pas 33 %.
**tableaux contions particulières**
Invalidité permanente TA-TB (salaire brut limité au net)
Prestation (y compris SS) 1er catégorie 50%
Prestation (y compris SS) 2° catégorie 80%
Prestation (y compris SS) 3° catégorie 100%
l expert répond a la question : L'invalidité est-elle justifiée pour UNE PROFESSION QUELCONQUE ? NON
Au vu de l'examen médical l'invalidité n'est pas justifiée pour une profession quelconque.
Une nouvelle profession sédentaire avec éviction de port de charges lourdes est envisageable à temps partiel (à 50%). ( y a t il ambiguïté ou contradiction??)
il répond à : Veuillez axer le taux fonctionnel (—incapacité physiologique) ainsi que le taux professionnel (=retentissement professionnel concernant le dernier métier exercé).
Le taux fonctionnel est évalué à 5% pour une limitation de la flexion du genou de 10° associée à des gonalgies bilatérales.
taux professionnel est de pour des gonalgies chroniques bilatérales prédominantes à
droite gênant la station debout station debout prolongée
Réponse à : La personne assurée est-elle atteinte à titre définitif d'une invalidité la rendant absolument incapable d'exercer une profession quelconque ?
L'assuré n'est pas à titre définitif incapable d'exercer une profession quelconque.
le rapport de mon médecin conseil:
Doléances Actuelles :
Il se plaint :
- D'une diminution de l'amplitude du genou droit induisant des troubles de la marche un périmètre de marche limitée à cinq minutes. Il existe aussi des difficultés à la montée et la descente des escaliers qui se font marche par marche. Il si à ceci des déséquilibres avec parfois des chutes et quelques que sensations vertigineuses.
- De difficultés à maintenir une position assise ou debout de façon prolongée, ainsi que de difficultés à porter des charges.
- De douleurs du genou droit et de l'ensemble du rachis.
- De difficultés de concentration, de troubles de la mémoire et d'une fatigue importante.
Incidence Professionnelle :
Les troubles physiques et psychologiques sont pour l'instant incompatibles avec une reprise professionnelle.
Taux Fonctionnel :
En prenant en compte l'ensemble des troubles physiques et psychologiques , le taux d'incapacité fonctionnelle peut être à 20%.
Taux professionnel :
Du fait des limitations fonctionnelles et des troubles psychologiques, le taux professionnel est
de 100%.
(commentaire lors de l expertise , le coté psychologique n 'a pas été retenu car je n avais pas de document. Par la suite j'ai consulté psychologue et psychiatre à la demande de mon médecin conseil . j ai envoyé une lettre pour compléter l analyse de mon doSsier avec des certificats de psychologue et psychiatre et attestation MDPH ET AAH.
REPONSE DE LEUR PART : QUE CA NE CHANGE RIEN. et propose un tiers arbitre
Mes questions : les conditions particulières parle de profession quelconque alors que les conditions générale parlent de ma profession (voir plus haut): ( y a t il ambiguïté ou contradiction??)
les taux de l expert ne prend pas en compte le cote psychologique.
Est ce que je peux contester et mes chances de gagner ?
Merci