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Nous avons un jugement qui ordonne au père de restituer les pièces d'identité à la mère et que celles ci devront suivre les enfants à chaque passage de bras. Celui ci refuse et m'à répondu par message après l'appel.
J'ai envoyé un recommandé pour le mettre en demeure de menles restituer le dimanche au retour des enfants mais rien.
J'ai déposé une main courante. Envoyer un mail à mon avocate avec tout ses éléments afin qu'elle transmette à son avocate pour faire respecter le jugement mais rien.
Que faire de plus?
Refaire des pièces d'identité pour qu'elles raisons? Est ce que je pourrais en obtenir d'autre? Et puis finalement le jugement est clair je devrais lui remettre les nouvelles CI, s'il le'veut il les gardera également.
Je n'ai plus de solution.
Merci de vos réponses
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Je comprends votre difficulté face au refus du père de vous restituer les pièces d'identité de vos enfants, alors même qu'un jugement prévoit expressément leur remise.
Dès lors qu'une décision de justice impose cette restitution, le père est tenu de la respecter. Son refus peut donc justifier une démarche judiciaire afin d'en obtenir l'exécution.
1/ Le droit
Tout d'abord, une décision de justice exécutoire s'impose aux parties concernées.
Ainsi, si le jugement prévoit expressément que le père doit vous remettre les cartes d'identité ou les passeports de vos enfants, il ne peut pas décider unilatéralement de conserver ces documents contrairement aux dispositions du jugement.
En cas de refus persistant, il est possible d'envisager une procédure destinée à obtenir l'exécution de cette obligation.
Le juge aux affaires familiales peut notamment assortir sa décision d'une astreinte afin d'en assurer l'exécution, conformément à l'article 373-2-6 du Code civil.
L'astreinte consiste à prévoir le paiement d'une somme d'argent, notamment par jour de retard, afin d'inciter le parent concerné à respecter ses obligations.
Selon la nature exacte du jugement et de l'obligation, une intervention du juge de l'exécution peut également être envisagée.
Toutefois, il convient de vérifier le contenu précis du jugement afin de déterminer la juridiction compétente et la procédure la plus adaptée.
Par ailleurs, faire établir de nouvelles pièces d'identité ne dispense pas le père de respecter la décision de justice.
Cette solution peut éventuellement permettre de débloquer certaines démarches administratives ou un déplacement, mais elle ne règle pas le problème juridique de fond.
2/ Les solutions
Premièrement, je vous conseille de reprendre contact avec votre avocate afin de lui demander d'engager les démarches nécessaires à l'exécution du jugement.
Il conviendra de lui transmettre une copie de la décision précisant l'obligation de restitution des documents.
Deuxièmement, rassemblez tous les justificatifs démontrant le refus du père, notamment :
Vos SMS, courriels et autres échanges.
La mise en demeure que vous lui avez adressée.
La main courante éventuellement déposée.
Tout document établissant que les pièces d'identité ne vous ont toujours pas été remises.
Troisièmement, demandez à votre avocate d'envisager une saisine du juge compétent afin d'obtenir la restitution des documents sous astreinte.
Cette démarche permettra de solliciter une mesure contraignante pour faire respecter le jugement.
Quatrièmement, si vous avez besoin rapidement des pièces d'identité pour voyager ou accomplir des formalités administratives concernant vos enfants, vous pouvez vous renseigner sur les possibilités de renouvellement auprès de la mairie ou de l'administration compétente.
Toutefois, cette solution doit rester complémentaire à vos démarches judiciaires, notamment pour éviter que le même problème ne se reproduise.
En résumé, si le jugement impose au père de vous remettre les pièces d'identité de vos enfants, il doit respecter cette obligation.
Je vous conseille donc de demander à votre avocate de saisir le juge compétent afin d'obtenir l'exécution de la décision, éventuellement sous astreinte.
Les échanges écrits, la mise en demeure et la main courante pourront utilement appuyer cette demande.
Refaire les cartes d'identité peut constituer une solution pratique en cas d'urgence, mais cela ne remplace pas l'exécution du jugement.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 2 jours
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